Voici une histoire typique de la manière de faire de l’URSSAF, histoire aussi typique de ce qui énerve les français, les gérants d’entreprise et petits patrons, les transformant en gilets jaunes revendicatifs.
Le contexte.
L’entreprise est une EURL sans aucun salarié. Début Octobre elle a pris un jeune en contrat de professionnalisation. Le cabinet comptable qui gère la comptabilité s’occupe aussi du « social », fait les déclarations nécessaires à cette embauche (car un contrat de professionnalisation EST un contrat de travail).
En fonction de son âge et de son niveau d’études, le jeune est payé 80% du smic (et est présent 3 semaines dans la société par mois).
L’URSSAF, qui a TOUS les papiers nécessaires, ne s’est jamais manifesté.
Les délires de L’URSSA
Le 6 décembre, l’entreprise reçoit 2 enveloppes de l’URSSAF.
Dans la première enveloppe, une lettre à en-tête « Notification suite à relace téléphonique »
Voici le texte de la lettre de l’URSSAF:
Sans jamais avoir réclamé quoi que ce soit et ayant TOUS les papiers nécessaires en sa possession, l’URSSAF réclame une somme délirante en regard du salaire versé (un brut de 1400 euros) et y ajoute directement des majorations et pénalités.
Encore plus comique, il s’agit a priori d’une « notification suite à relance téléphonique » et la première phrase est « j’ai tenté de vous joindre par téléphone » et le 4ème paragraphe DEMANDE LE NUMERO DE TELEPHONE :-))))
Le gérant de la société appelle l’URSSAF, au numéro PAYANT 3957 et attend 20 minutes à12 centimes la minute (Contrairement aux documents des impôts, la lettre de l’URSSAF ne mentionne AUCUNE personne HUMAINE ni NUMERO de téléphone direct).
Le gérant finit par avoir une personne, s’identifie par le SIRET et voici le dialogue:
– Bonjour Madame, j’ai reçu une lettre de l’URSSAF et j’ai plusieurs questions
– ….
– La première phrase est « j’ai tenté de vous joindre par téléphone » et quelques lignes plus loin « merci de me préciser le numéro de téléphone » donc j’aimerais savoir comment vous avez pu tenter de joindre par téléphone et émettre une notification suite à relance téléphonique si vous n’avez pas le numéro de téléphone..
– Monsieur, merci de m’indiquer votre problème
– Mais Madame j’en ai plusieurs, c’est pour ça que j’ai attendu 20 minutes à 12 centimes la minutes et mon premier problème c’est celui-ci, je suis un peu con donc je commence par le début
– Monsieur, je vous demande de rester correct
– Mais je suis correct, c’est MOI qui suis con parce que je ne comprends pas votre lettre donc je vous explique point par point ce que je ne comprends pas
– Monsieur, restez correct ou je vais être obligée de raccrocher
– Quel est votre nom Madame ?
– Je vous l’ai donné en début de conversation
– Non, vous n’avez rien indiqué alors svp passez moi la personne qui a signé la lettre à savoir « La direction » car c’est ça qui est indiqué en bas..
– tuut tuut tuut (La femme de l’Urssaf a raccroché..)
Ensuite, l’entreprise envoie la lettre suivante, en recommandé, à cette fameuse DIRECTION de l’URSSAF:
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J’ai reçu ce jour la lettre en document joint.
J’ai essayé d’appeler vos services, j’ai attendu quasiment 20 minutes à 0.12 euro par minute avant d’avoir une dame, qui a refusé de me donner son nom et a refusé de répondre à ma PREMIERE question concernant votre lettre.
A présent les questions que j’ai à vous poser relativement à votre lettre.
- Votre lettre s’intitule « notification suite à relance téléphonique » et commence par « j’ai tenté de vous joindre par téléphone » … 3 paragraphes plus loin .. « merci de me préciser votre numéro de téléphone » DONC COMMENT avez-vous pu tenter de me joindre par téléphone et pourquoi intituler cette lettre « notification suite à relance téléphonique » si vous ne le connaissez pas ??
- Votre lettre que je qualifie de « menaçante » indique de manière hypocrite et cachée (puisqu’elle est « signée » « la direction » sans la moindre personne nommée) : « mes collaborateurs se tiennent à votre disposition si vous rencontrez des difficultés de paiement ou pour tout renseignement complémentaire concernant votre dossier » mais contrairement à d ‘autres administrations comme par exemple le fisc, vous n’indiquez aucun contrat HUMAIN ni numéro de téléphone donc on en est réduit à appeler le 3957 et à attendre à Merci de me rembourser 0.12 euro x 20 = 2,40 euros que j’ai dépensés en téléphone pour parler à ces fameux « collaborateurs » de « la direction » que je n’ai pas réussi à avoir puisqu’à la première question sur le fameux téléphone que vous n’avez pas mais que vous avez quand même eu (cf question 1) la dame (qui a refusé de donner son nom et de me passer « la direction ») a raccroché.
- Vous me réclamez pour la PREMIERE fois, pour Octobre 18, une somme de 3134,66 euros, sans m’avoir JAMAIS réclamé quoi que ce soit.. et sans justifier sur cette lettre, le décompte de cette somme hormis en ce qui concerne des majorations et pénalités. A partir du 8 octobre, a commencé à travailler dans ma société (c’est le 1er employé) un jeune en contrat de professionnalisation. La DPAE a été faite à ce moment-là. Le cabinet comptable XXXXXXX s’occupe de tout ceci et a fait les déclarations nécessaires et si vous fonctionnez normalement VOUS le savez donc VOUS savez très bien que je n’ai pas à payer la somme principale et donc encore MOINS LES MAJORATIONS ET PENALITES que vous indiquez..
- Le même jour, je reçois une AUTRE lettre de votre part dans une AUTRE enveloppe (lettre aussi jointe à cet envoi). Payez-vous les timbres ou vous foutez-vous de la manière dont est utilisé l’argent public, en ces périodes où vous devriez faire très attention ?
- Cette seconde lettre parle d’obligation DSN comme si je n’avais rien fait alors qu’encore une fois, tout a été fait par le cabinet comptable susmentionné
La « direction » de la société Teuhtlaf dont bien entendu les « collaborateurs se tiennent à votre disposition si vous rencontrez des difficultés de compréhension ou pour tout renseignement complémentaire concernant votre état.
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Comment ne pas être GILET JAUNE quand on voit de tels délires de la part d’une administration qu’Emmanuel Macron promettait de simplifier, en 2018, alors que tant de moyens existent pour FLUIDIFIER les paiements des taxes et que par ailleurs le Trésor Public y arrive si bien ???
Avez-vous été vous aussi confronté(e) avec l’URSSAF, à des situations similaires à ceci:
