Procédure d’enregistrement d’une arme

Quand on achète, trouve, reçoit une arme on doit effectuer une demande d’enregistrement (voir le post d’avant pour les demandes d’autorisation de détention d’arme lorsque l’arme est soumise à autorisation), principalement pour les armes de chasse.

enregistrement armesLa demande d’enregistrement d’une arme est à faire auprès de l’armurier en cas d’achat et auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie dans les autres cas.

De toutes façons, seront transmis à la préfecture les documents suivants:

– formulaire Cerfa n° 14250*01 rempli et signé

– copie de carte d’identité nationale

– copie du permis de chasse en cours de validité ou de l’année précédente

– à défaut du permis de chasse, un certificat médical de moins d 15 jours attestant de la compatibilité de l’état de santé physique et psychique avec la détention d’arme

Le préfet délivrera alors un récépissé attestant de l’enregistrement de l’arme

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