Problèmes de voisinage

Quand on a des problèmes avec ses voisins, des problèmes de voisinage, on commence en général par parler mais parfois il faut demander de l’aide à la police, la gendarmerie ou à la justice.

De manière générale, un juge peut apprécier donc décider qu’un trouble de voisinage est « anormal »  en tenant compte de sa fréquence ainsi que de l’heure à laquelle il se produit, mais également de la situation particulière du plaignant (une vieille dame ne peut pas supporter les mêmes choses qu’un jeune couple).

Le juge concerné par les problèmes de voisinage est dans la plupart des cas un juge de proximité.
On peut ainsi considérer que le tapage diurne (le jour) ou nocturne ou les cris et querelles qui se répètent pendant la nuit ou les odeurs de cuisine de restaurant ou les poubelles qui restent ou les animaux domestiques laissés en liberté sont des troubles anormaux.

De même, la privation d’ensoleillement ou de lumière en raison d’une nouvelle construction sur le terrain du voisin peut être considérée comme un trouble de voisinage anormal (voir plus bas)

Dès que le trouble de voisinage est considéré comme « anormal », un juge de proximité peut envoyer une injonction pour le faire cesser avec astreinte ( paiement d’argent pour tout retard d’exécution).

Des dommages et intérêts peuvent aussi être accordés par le juge pour réparer le préjudice subi.

Dans le cas précis de nuisances sonores (à n’importe quelle heure de la journée), un juge pourra aussi condamner le voisin au paiement d’une amende de 450 euros pour atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (article R. 1334-31 du Code de la santé publique) ou pour tapage nocturne (article R. 632-2 du Code pénal).

En ce qui concerne le cas précis des constructions de voisinage qui empiètent sur un terrain voisin, le juge de proximité  peut ordonner la démolition ainsi qu’une indemnisation pour les dommages occasionnés.

En ce qui concerne les plantations d’arbres ou de haies, une distance de plantation doit être respectée avec la clôture. Cette distance dépend de la municipalité. Le déracinement des plantes en cause et des indemnités peuvent être décidés par le juge.

Dans le cas d’atteintes à la propriété, il faut s’adresser au Tribunal de Grande Instance (article R. 211-4 du Code de l’organisation judiciaire).

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