Obligation de loyauté des salariés

Si vos salariés travaillent en douce pour votre concurrent, que faire ?

Il faut tout d’abord savoir que l’obligation de loyauté  des salariés est une conséquence de l’obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi.

En effet, les salariés liés par un contrat de travail ne doivent pas causer de tort à leur employeur, et le concurrencer est clairement un tort.

L’article L1222–1 du Code du travail, traduction en droit du travail de l’article 1134 du Code civil, indique exactement  que « le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ».

Cette obligation n’a pas à être explicitement précisée dans le contrat et donc un salarié doit à son employeur fidélité, non-concurrence et confidentialité.

Ceci n’est pas la fameuse clause de non-concurrence qui , insérée dans le contrat de travail, interdit au salarié de concurrencer son employeur après la rupture du contrat de travail.

L’obligation de loyauté dure pendant toute la durée de l’exécution du contrat de travail.

Elle concerne tous les types de contrats de travail et tous les salariés et est en général de plus en plus forte au fur et à mesure de la hiérarchie de l’entreprise et du poste occupé.

Concrètement, la loyauté est de ne pas tenir de propos préjudiciables sur son employeur, de ne pas utiliser la propriété de son employeur à des fins personnelles, mais aussi, de ne exercer un travail rémunéré qui concurrence son employeur, que ce soit chez un concurrent ou à sa place chez un client ou fournisseur.

En cas de non respect de l’obligation de loyauté (il faut prouver qu’il s’agit vraiment de concurrence), il y a vraiment « faute grave » permettant le licenciement.

 

A propos de Obligation de loyauté des salariés

Poster un commentaire ou poser une question

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.