Obligation de loyauté des salariés

Si vos salariés travaillent en douce pour votre concurrent, que faire ?

Il faut tout d’abord savoir que l’obligation de loyauté  des salariés est une conséquence de l’obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi.

En effet, les salariés liés par un contrat de travail ne doivent pas causer de tort à leur employeur, et le concurrencer est clairement un tort.

L’article L1222–1 du Code du travail, traduction en droit du travail de l’article 1134 du Code civil, indique exactement  que « le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ».

Cette obligation n’a pas à être explicitement précisée dans le contrat et donc un salarié doit à son employeur fidélité, non-concurrence et confidentialité.

Ceci n’est pas la fameuse clause de non-concurrence qui , insérée dans le contrat de travail, interdit au salarié de concurrencer son employeur après la rupture du contrat de travail.

L’obligation de loyauté dure pendant toute la durée de l’exécution du contrat de travail.

Elle concerne tous les types de contrats de travail et tous les salariés et est en général de plus en plus forte au fur et à mesure de la hiérarchie de l’entreprise et du poste occupé.

Concrètement, la loyauté est de ne pas tenir de propos préjudiciables sur son employeur, de ne pas utiliser la propriété de son employeur à des fins personnelles, mais aussi, de ne exercer un travail rémunéré qui concurrence son employeur, que ce soit chez un concurrent ou à sa place chez un client ou fournisseur.

En cas de non respect de l’obligation de loyauté (il faut prouver qu’il s’agit vraiment de concurrence), il y a vraiment « faute grave » permettant le licenciement.

 

Poster un commentaire ou poser une question

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer