Numéro d’ identification fiscale européen ou NIF ou TIN

L’Europe parle parfois d’un numéro d’identification fiscale européen ou NIF, aussi dénommé TIN en anglais (Tax Identification Number)

Ce NIF ou TIN identifie les contribuables et aide aux affaires fiscales à l’intérieur de l’ Europe en aidant par exemple à optimiser les investissements des contribuables européens dans d’autres pays européens que leur pays d’origine.

Banques et autres institutions financières sont obligées de connaître le numéro d’identification fiscale attribué par l’État où réside le contribuable et de le communiquer (avec d’autres données informations sur les revenus), aux autorités fiscales du pays où elles oeuvrent (obligations de la directive sur la fiscalité de l’épargne).

Les caractéristiques des NIF (structure, syntaxe, etc.) sont fixées par les administrations nationales et peuvent différer selon les pays.

On peut vérifier la structure du NIF sur http://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinRequest.html?locale=fr

et les caractéristiques de ces codes NIF et TIN en fonction du pays sont disponibles sur http://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinByCountry.html?locale=fr

 

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