Nouvelles règles d’ouverture le dimanche

Avec la nouvelle loi des règles d’ouverture le dimanche, dans un certain nombre de zones touristiques internationales (appelées ZTI), les magasins pourront notamment ouvrir le soir jusque minuit et tous les dimanches.Ceci est la conséquence de la Loi Macron qui propose aussi de nouvelles dispositions sur le sujet du travail dominical (avec sans doute de futurs amendements pour ajuster et modifier la loi par la suite).

Concrètement, la Loi Macron change les choses suivantes pour le travail dominical:

  • Le nombre maximum d’ouvertures des commerces le dimanche passe de 5 à 12 (au delà de 5 ouvertures, c’est l’intercommunalité qui décide)
  • Les magasins et commerces des Zones Touristiques (ZT) et Zones Commerciales (ZC) (ces zones sont déterminées par décret), pourront être ouverts tous les dimanches
  • Les commerces des Zones Touristiques Internationales (Paris, Nice, Cannes, Deauville) peuvent maintenant ouvrir tous les dimanches et le soir jusqu’à minuit
  • Les commerces des gares les plus fréquentées peuvent à présent ouvrir le dimanche

En ce qui concerne le droit du travail, les employés devront donner leur accord pour travailler le dimanche.

Il y aura bien sûr une compensation salariale et elle sera fixée par les accords de branche, d’entreprise ou territorial.

En ce qui concerne les Zones Touristiques Internationales, les salariés qui travailleront le soir entre 21h et minuit auront un double salaire, et les éventuels frais de transport et de garde des enfants seront assurés par l’employeur.

Dans Paris, les quartiers concernés sont Saint-Honoré-Vendôme, Les Halles, Marais-République, Saint-Germain, Rennes-Saint-Sulpice, Champs-Elysées-Montaigne, Haussmann, Montmartre, Olympiades, Cour Saint-Emilion-Bibliothèque, Maillot-Ternes et Beaugrenelle.

Centres Commerciaux ouverts tous les dimanches

4 centres commerciaux en région parisienne et 2 dans Paris sont ouverts tous les dimanches de l’année :

Le Palais des Congrès
Ouvert le dimanche de 10h30 à 19h30

Le Carrousel du Louvre
Ouvert de 10h à 20h, du lundi au dimanche

Le centre commercial Les 4 Temps
Ouvert tous les jours et le dimanche de 10h à 20h

Le centre commercial Aéroville
Ouvert tous les jours et le dimanche de 10h à 20h

Centre Commercial Thiais Village
Ouvert tous les jours et le dimanche de 10h à 20h

Centre Commercial One Nation
Ouvert 7J/7 de 10h à 20h.

Bien entendu, le Printemps et les Galeries Lafayette du boulevard Haussmann, la Samaritaine ainsi que le BHV rue de Rivoli sont concernées pas la nouvelle loi.

Pour connaître les nouveaux horaires exacts d’ouverture de tous ces commerces, allez sur horaires de magasins

Au total, on considère que 3000 emplois au minimum sont concernés par cette loi et rien qu’à Paris, certains promettent la création de 2000 emplois.

Il reste bien évidemment à savoir si les consommateurs achètent plus simplement parce que les magasins sont ouverts plus souvent…

Voici le texte officiel de la loi:

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