Modèle excel de registre unique du personnel

Le Registre Unique du Personnel est une obligation légale de toute entreprise (à l’exception des particuliers employeurs et associations).

Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du personnel plus bas)  est un véritable annuaire de TOUS les employés, travailleurs, stagiaires, travailleurs détachés qui bossent dans la société (CDI, CDD, temps partiel, apprentissage,
professionnalisation, CIE, travailleur temporaire, mise à disposition par un
groupement d’employeurs,  contrat d’apprentissage, stages, etc  ).

Les données concernant quelqu’un qui a quitté l’entreprise restent 5 ans dans le Registre Unique du Personnel.

Attention car un manquement à cette obligation entraine une contravention de 4ème classe, soient 3750 euros pour les personnes morales !!

Concrètement, les mentions obligatoires à faire figurer dans un registre unique du personnel sont pour les salariés traditionnels:

– nom et prénom

– nationalité

– date de naissance

– sexe

– emploi

– qualification

– dates d’entrée et de sortie de l’établissement

– Quand une autorisation d’embauche ou de licenciement est requise, date de cette autorisation ou, à défaut, date de la demande d’autorisation

– type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée

– mention « contrat à durée déterminée » pour les travailleurs titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée

– mention « salarié temporaire » ainsi que nom et adresse de l’entreprise de travail temporaire   pour les salariés temporaires

– mention « mis à disposition par un groupement d’employeurs » ainsi que dénomination et adresse de ce dernier pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs

– mention « salarié à temps partiel » pour les salariés à temps partiel

– mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation » pour les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Pour les stagiaires, une partie plus « light » est réservée.

En annexe, doivent figurer des documents spécifiques concernant les détachements de travailleurs et les autorisations concernant les travailleurs étrangers.

Voici donc un modèle excel pour ce registre unique de personnel: http://www.juridique-et-droit.com/wp-content/uploads/2016/03/registre_unique_du_personnel.xlsx

1 commentaire

  1. Kadidia DIARRA 3 août 2017

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