Mari ou femme infidèle sur Internet: valeur juridique ?

Dans le cas d’un divorce pour faute (voir tous nos article sur le sujet sur http://www.juridique-et-droit.com/tag/divorce/ ), prouver qu’il y a eu des relations sexuelles n’est pas forcément nécessaire.

En effet, la notion d’infidélité et de tromperie n’est pas forcément attachée à un rapport sexuel et Internet a été intégré à la jurisprudence.

Il est donc possible d’être officiellement un mari ou une femme infidèle via des emails ou des sites internet et cela a une valeur juridique.

En mai 2014, la Cour de Cassation a estimé que la fréquentation, par l’épouse, d’un site de rencontre, avec échange d’emails et photos intimes, était une « violation grave et renouvelée des obligations du mariage« .

Dans un couple, il y a donc des limites à ne pas dépasser sur Internet pour ne pas être « infidèle ».

La notion est large car le « devoir de fidélité » est non seulement charnel mais aussi moral et affectif.

Dans un divorce, il n’est pas forcément nécessaire de prouver que l’autre a eu des relations sexuelles. Une relation platonique mais très intime et forte, par internet, peut être une infidélité intellectuelle et une faute.

Oui mais alors, quelle preuve pour une infidélité par Internet ?

La preuve est libre. Les tribunaux acceptent les emails, les contenus issus de réseaux sociaux, les chats, les sms.

Parfois même, les tribunaux peuvent considérer que la seule recherche de consolation sur Internet est une faute.

 

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