Mandat pour assemblée générale de copropriété

Souvent dans les AG de copropriété, on se fait représenter histoire de ne pas perdre de temps ou de ne pas subir les retraités ou les casse-c qui chipotent sur tout pour justifier leur existence sociale.

On a alors recours à un MANDAT qu’on confie à quelqu’un pour se faire représenter et voter chaque décision soumise au vote dans l’ordre du jour de l’AG, qu’a auparavant envoyée le syndic.

D’un autre côté, quand on veut faire passer une décision en AG de copro, on peut aussi avoir besoin de récupérer des mandats de celles et ceux qui ne viennent jamais afin d’augmenter ses chances de faire bouger la masse inerte des copropriétaires 🙂

Attention car quelques lois régissent les mandats d’assemblé de copropriété.

Validité des mandats de copropriété

Les mandats doivent être présentés avant l’AG, au moment de l’émargement de la feuille de présence (signée par tous les participants qui indiquent le nombre de voix dont ils disposent).

Le syndic, avec le président de séance, certifie l’exactitude de la feuille et des mandats.

Un mandat ne peut être donné que pour voter sur des questions précises dans le cadre d’une AG  à une date déterminée.

Combien de mandats pour UNE personne ?

Le nombre de mandats confiés à un même mandataire est limité à 3 sauf dans les cas où la copropriété est vraiment grande mais on doit alors rester en deçà de 5 % du total des voix.

 Quel formulaire utiliser pour un mandat  ?

En général le syndic fournit un mandat dans la convocation à l’AG. S’il n’y en a pas, le mandat peut être fait sur papier libre (les mails sont tolérés mais peuvent être refusés).

Voici sinon un modèle:

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