Main courante: définition et utilité

Quand on a un problème et envie de porter plainte, on parle souvent de « main courante » sans qu’on sache vraiment ce que ça veut dire et si ça a un « poids » juridique ou une quelconque utilité.

Gendarmes et policiers ne savent d’ailleurs pas souvent concrètement à quoi sert une main courante.

Certains préconisent de « déposer » une main courante pour ne pas avoir de plainte à traiter (et améliorer ainsi leurs statistiques) ou parce qu’ils ne jugent pas le problème assez sérieux.

D’autres disent carrément que ça ne sert à rien.

Donc, une « main courante« , c’est quoi ? Ca sert à quoi ?

La main courante sert surtout à dater officiellement les faits en question.

Éventuellement en cas d’une future procédure judiciaire une « main courante » permettra de prouver les dates des faits.

Une main courante ne servira pas de preuve pour agir en justice, il faudra aussi des témoignages, des constats d’huissier, etc..

Si gendarmes et policiers considèrent que les faits sont suffisamment graves, alors ils ont l’obligation de prévenir le procureur (par exemple en cas de conjoint ou d’enfant battu ou d’enfant non présenté à la suite d’un divorce ), même s’il n’y a pas de plainte, par peur d’en déposer une par exemple.

Une maint courante ne déclenche pas d’enquête (sauf si les forces de police ou gendarmerie ont alerté le procureur qui en a ordonné une) donc si la police ou la gendarmerie vient vous trouver en parlant de « main courante », vous n’êtes pas obligé(e) de leur répondre car ils n’ont pas à mener d’enquête.

Pour qu’une enquête soit menée, il faut qu’il y ait eu dépôt de plainte.

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