Liste des journaux dans lesquels on publie des annonces légales

Pour certaines démarches administratives, il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL).

Ces démarches sont:

– pour les professionnels et les entreprises : création d’entreprise, modification des statuts d’une société, changement de gérance, dissolution, transfert de siège social, appel à candidature pour un marché public, liquidation, etc.
– pour les particuliers : modification d’un contrat de mariage, changement de nom, etc

La publication légale doit être effectuée dans un JAL habilité dans le département où est situé le siège social de l’entreprise ou le domicile du particulier.

Toutes les annonces judiciaires relatives à une même affaire doivent être insérées dans le même journal.

Chaque année, la liste officielle des journaux pouvant publier des annonces judiciaires et légales est publiée dans un arrêté préfectoral (ou du représentant de l’État) dans chaque département.

Dans chaque département et sauf pour les annonces devant paraître au journal officiel de la République française, les annonces exigées par les lois et décrets sont publiées dans l’un des journaux, au choix des parties.
Tous les journaux d’information générale, judiciaire ou technique, inscrits à la commission paritaire des papiers de presse et ne consacrant pas en conséquence à la publicité plus des deux tiers de leur surface et justifiant une vente effective par abonnements, dépositaires ou vendeurs, sont inscrits de droit sur la liste sous les conditions suivantes:
– Paraître depuis plus de six mois au moins une fois par semaine,
– Être publié dans le département ou comporter pour le département une édition au moins hebdomadaire,
– Justifier d’une diffusion atteignant le minimum fixé par décret après avis d’une commission consultative, en fonction de l’importance de la population du département ou de ses arrondissements.

Les journaux et publications doivent s’engager, dans leur demande, à publier les annonces judiciaires et légales au tarif fixé en même temps que la liste .
Le prix de la ligne d’annonces est fixé en même temps que la liste et pour la même période par arrêté du préfet.

Voici la liste des journaux d’annonces légales pour chaque département.

01 – Ain

Liste des journaux d’annonces légales dans l’Ain

02 – Aisne

Liste des journaux d’annonces légales dans l’Aisne

03 – Allier

Liste des journaux d’annonces légales dans l’Allier

04 – Alpes-de-Haute-Provence

Liste des journaux d’annonces légales dans les Alpes-de-Haute-Provence

05 – Hautes-Alpes

Liste des journaux d’annonces légales dans les Hautes-Alpes

06 – Alpes-Maritimes

Liste des journaux d’annonces légales dans les Alpes-Maritimes

07 – Ardèche

Liste des journaux d’annonces légales dans l’Ardèche

08 – Ardennes

Liste des journaux d’annonces légales dans les Ardennes

09 – Ariège

Liste des journaux d’annonces légales dans l’Ariège

10 – Aube

Liste des journaux d’annonces légales dans l’Aube

11 – Aude

Liste des journaux d’annonces légales dans l’Aude

12 – Aveyron

Liste des journaux d’annonces légales dans l’Aveyron

13 – Bouches-du-Rhône

Liste des journaux d’annonces légales dans les Bouches-du-Rhône

14 – Calvados

Liste des journaux d’annonces légales dans le Calvados

15 – Cantal

Liste des journaux d’annonces légales dans le Cantal

16 – Charente

Liste des journaux d’annonces légales en Charente

17 – Charente-Maritime

Liste des journaux d’annonces légales en Charente-Maritime

18 – Cher

Liste des journaux d’annonces légales dans le Cher

19 – Corrèze

Liste des journaux d’annonces légales dans la Corrèze

2A – Corse-du-Sud

Liste des journaux d’annonces légales en Corse du Sud

2B – Haute-Corse

Liste des journaux d’annonces légales en Haute-Corse

21 – Côte-d’Or

Liste des journaux d’annonces légales en Côte-d’Or

22 – Côte-d’Armor

Liste des journaux d’annonces légales en Côtes d’Armor

23 – Creuse

Liste des journaux d’annonces légales dans la Creuse

24 – Dordogne

Liste des journaux d’annonces légales dans la Dordogne

25 – Doubs

Liste des journaux d’annonces légales dans le Doubs

26 – Drôme

Liste des journaux d’annonces légales dans la Drôme

27 – Eure

Liste des journaux d’annonces légales dans l’Eure

28 – Eure-et-Loir

Liste des journaux d’annonces légales dans l’Eure-et-Loir

29 – Finistère

Liste des journaux d’annonces légales dans le Finistère

30 – Gard

Liste des journaux d’annonces légales dans le Gard

31 – Haute-Garonne

Liste des journaux d’annonces légales en Haute-Garonne

32 – Gers

Liste des journaux d’annonces légales dans le Gers

33 – Gironde

Liste des journaux d’annonces légales en Gironde

34 – Hérault

Liste des journaux d’annonces légales dans l’Hérault

35 – Ille-et-Vilaine

Liste des journaux d’annonces légales en Ille-et-Vilaine

36 – Indre

Liste des journaux d’annonces légales dans l’Indre

37 – Indre-et-Loire

Liste des journaux d’annonces légales en Indre-et-Loire

38 – Isère

Liste des journaux d’annonces légales dans l’Isère

39 – Jura

Liste des journaux d’annonces légales dans le Jura

40 – Landes

Liste des journaux d’annonces légales dans les Landes

41 – Loir-et-Cher

Liste des journaux d’annonces légales dans le Loir-et-Cher

42 – Loire

Liste des journaux d’annonces légales dans la Loire

43 – Haute-Loire

Liste des journaux d’annonces légales en Haute-Loire

44 -Loire-Atlantique

Liste des journaux d’annonces légales en Loire-Atlantique

45 – Loiret

Liste des journaux d’annonces légales dans le Loiret

46 – Lot

Liste des journaux d’annonces légales dans le Lot

47 – Lot-et-Garonne

Liste des journaux d’annonces légales dans le Lot-et-Garonne

48 – Lozère

Liste des journaux d’annonces légales dans la Lozère

49 – Maine-et-Loire

Liste des journaux d’annonces légales dans le Maine-et-Loire

50 – Manche

Liste des journaux d’annonces légales dans la Manche

51 – Marne

Liste des journaux d’annonces légales dans la Marne

52 – Haute-Marne

Liste des journaux d’annonces légales dans la Haute-Marne

53 – Mayenne

Liste des journaux d’annonces légales dans la Mayenne

54 – Meurthe-et-Moselle

Liste des journaux d’annonces légales en Meurthe-et-Moselle

55 – Meuse

Liste des journaux d’annonces légales dans la Meuse

56 – Morbihan

Liste des journaux d’annonces légales dans le Morbihan

57 – Moselle

Liste des journaux d’annonces légales dans la Moselle

58 – Nièvre

Liste des journaux d’annonces légales dans la Nièvre

59 – Nord

Liste des journaux d’annonces légales dans le Nord

60 – Oise

Liste des journaux d’annonces légales dans l’Oise

61 – Orne

Liste des journaux d’annonces légales dans l’Orne

62 – Pas-de-Calais

Liste des journaux d’annonces légales dans le Pas-de-Calais

63 – Puy-de-Dôme

Liste des journaux d’annonces légales dans le Puy-de-Dôme

64 – Pyrénées-Atlantiques

Liste des journaux d’annonces légales dans les Pyrénées-Atlantiques

65 – Hautes-Pyrénées

Liste des journaux d’annonces légales dans les Hautes-Pyrénées

66 – Pyrénées-Orientales

Liste des journaux d’annonces légales dans les Pyrénées-Orientales

67 – Bas-Rhin

Liste des journaux d’annonces légales dans le Bas-Rhin

68 – Haut-Rhin

Liste des journaux d’annonces légales dans le Haut-Rhin

69 – Rhône

Liste des journaux d’annonces légales dans le Rhône

70 – Haute-Saône

Liste des journaux d’annonces légales en Haute-Saône

71 – Saône-et-Loire

Liste des journaux d’annonces légales en Saône-et-Loire

72 – Sarthe

Liste des journaux d’annonces légales dans la Sarthe

73 – Savoie

Liste des journaux d’annonces légales en Savoie

74 – Haute-Savoie

Liste des journaux d’annonces légales en Haute-Savoie

75 – Paris

Liste des journaux d’annonces légales dans Paris

76 – Seine-Maritime

Liste des journaux d’annonces légales en Seine-Maritime

77 – Seine-et-Marne

Liste des journaux d’annonces légales en Seine-et-Marne

78 – Yvelines

Liste des journaux d’annonces légales dans les Yvelines

79 – Deux-Sèvres

Liste des journaux d’annonces légales dans les Deux-Sèvres

80 – Somme

Liste des journaux d’annonces légales dans la Somme

81 – Tarn

Liste des journaux d’annonces légales dans le Tarn

82 – Tarn-et-Garonne

Liste des journaux d’annonces légales dans le Tarn-et-Garonne

83 – Var

Liste des journaux d’annonces légales dans le Var

84 – Vaucluse

Liste des journaux d’annonces légales dans le Vaucluse

85 – Vendée

Liste des journaux d’annonces légales en Vendée

86 – Vienne

Liste des journaux d’annonces légales dans la Vienne

87 – Haute-Vienne

Liste des journaux d’annonces légales dans la Haute-Vienne

88 – Vosges

Liste des journaux d’annonces légales dans les Vosges

89 – Yonne

Liste des journaux d’annonces légales dans l’Yonne

90 – Territoire de Belfort

Liste des journaux d’annonces légales dans le Territoire de Belfort

91 – Essonne

Liste des journaux d’annonces légales dans l’Essonne

92 – Hauts-de-Seine

Liste des journaux d’annonces légales dans les Hauts-de-Seine

93 -Seine-Saint-Denis

Liste des journaux d’annonces légales en Seine-Saint-Denis

94 – Val-de-Marne

Liste des journaux d’annonces légales dans le Val-de-Marne

95 – Val-d’Oise

Liste des journaux d’annonces légales dans le Val-d’Oise

971 – Guadeloupe

Liste des journaux d’annonces légales en Guadeloupe

972 – Martinique

Liste des journaux d’annonces légales en Martinique

973 – Guyane

Liste des journaux d’annonces légales en Guyane

974 – La Réunion

Liste des journaux d’annonces légales dans La Réunion

975 – Saint-Pierre et Miquelon

Journal officiel de Saint-Pierre et Miquelon

976 – Mayotte

Liste des journaux d’annonces légales dans Mayotte

977-978 – Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Liste des journaux d’annonces légales à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

987 – Polynésie française

Liste des journaux d’annonces légales en Polynésie française

988 – Nouvelle-Calédonie

Liste des journaux d’annonces légales en Nouvelle-Calédonie

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