Les revenus exonérés d’impôt sur le revenu

Les contribuables disposant de revenus inférieurs ou égaux à 11 777 € pour une part, 14 803 € pour 1,5 part, 17 740 € pour 2 parts, 20 678 € pour 2,5 parts en 2008, après prise en compte de la décote et compte tenu du seuil de mise en recouvrement peuvent bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu.

Les personnes de plus de 65 ans  sont exonérées d’impôt si leur revenu ne dépasse pas 9 080 € en 2009.

Les personnes dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 61 € sont aussi exonérés d’ impôt.

Concernant les pensions et retraites vieillesse, des bonifications ou majorations sont accordées aux allocataires en fonction des enfants qu’ils ont eus, ou élevés, ou qu’ils ont encore à charge.

Les avantages de vieillesse dits non contributifs ( non soumis à cotisations)

– Exonération d’impôt sur les allocations aux vieux travailleurs salariés et non salariés, dans la limite d’un plafond.

– Majoration pour conjoint à charge et son éventuelle bonification de 10% pour enfant à charge.

– Allocation au titre de l’article L. 815-4 du Code de Sécurité sociale correspondant à l’ex-Fonds national de solidarité.

Autre exonération: les pensions de retraite des régimes de Sécurité sociale si le montant de la pension ne dépasse pas celui de l’allocation aux vieux travailleurs et si les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas un certain seuil annuel.

Possibilités d’exonération fiscale pour les personnes aidant une personne dépendante

Lorsqu’on aide ses parents ou grands-parents, qu’on remplit ses obligations alimentaires en nature, on peut demander la déduction des sommes engagées en justifiant leur montant.

C’est la même règle qui prévaut quand on loge gratuitement un ascendant dans un logement distinct du sien. On peut alors déduire les charges locatives, à la condition que les bénéficiaires n’aient pas les moyens de se loger par eux-mêmes.

Quand les ascendants du contribuable n’ont pas de ressources et que celui-ci couvre leurs besoins, le contribuable peut déduire une somme forfaitaire pour la nourriture et le logement (3 162 euros par ascendant en 2008). Les pensions reçues par les ascendants doivent faire l’objet d’une déclaration distincte de celle du contribuable.

Le fisc considère qu’au-delà d’un smic mensuel les ascen­dants ne sont pas dans le besoin. Il faut alors recourir à la justice pour déterminer le montant de l’aide à déduire.

Les réductions d’impôt existent également pour les personnes en état de dépendance. Au contraire de la déduction qui diminue l’assiette d’imposition lors du calcul de l’impôt, la réduction opère au moment où l’on s’acquitte de l’impôt.

Ainsi, les personnes hébergées dans un établis­sement hospitalier de long séjour ou dans une unité médicalisée dans le cadre d’une maison de retraite peuvent déduire 25% de leurs dépenses dans la limite de 3 000 euros par an et par personne. Seules les dépenses de dépendance sont prises en compte (à l’exclusion de l’hébergement et des soins, sauf cas particuliers).

Poster un commentaire ou poser une question

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer