Les nouveautés du travail à temps partiel avec l’ ANI

Quels sont les impacts du travail à temps partiel avec l’ ANI (Accord National Interprofessionnel) ?

L’accord ANI fixe la durée minimale d’activité à 24 heures par semaine pour les salariés à temps partiel, à l’exception des salariés des particuliers employeurs (nounous par exemple) ou des jeunes qui font en même temps des études.

Les heures de travail effectuées au-delà seront majorée de 10% (pour les 2 ou 3 premières heures), puis de 25% les suivantes.

Il est quand même possible de déroger à cette nouvelle règle du travail à temps partiel si il y a accord de branche ou demande écrite et motivée du salarié.

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