Vous trouverez ci-après tous les formulaires nécessaires pour demander le RSA, actualiser sa situation et son RSA.
Rappel:
Le RSA est attribué aux personnes qui n’ont aucun revenu ou qui justifient de faibles revenus, y compris les gens qui ont une activité et même les gérants de sociétés et autres Travailleurs Non Salariés, sous certaines conditions.
Ce sont les départements qui gèrent le RSA.
Pour obtenir le RSA, il faut remplir un dossier et l’envoyer à la caisse d’allocations familiales dont on dépend.
Si le dossier est accepté, le bénéficiaire touche le RSA pendant une durée de 3 mois mais il doit actualiser trimestriellement sa situation.
Le montant du RSA est recalculé aussi tous les 3 mois en fonction du montant des revenus d’activité éventuellement perçus.
Formulaires du RSA
Demande de RSA cerfa 15481-01:
Demande de RSA pour travailleurs non salariés, à remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale, cerfa_13882-03 ou 15482
Formulaire_Demande_RSA_non_salarie_cerfa_13882-03Déclaration trimestrielle du RSA, formulaire cerfa 14129 03:
cerfa_14129-03-déclaration-trimestrielle-du-RSA
Bonjour,
Je désire faire une demande de RSA, mon mari est commerçant : faible CA
Mme perçoit les allocations ASS.
Puis-je avoir droit au RSA, même avec l’ASS ? DE Mme ?
Quelles sont les conditions ?
Merci de votre réponse
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@Chenel: il vous faut faire une demande et selon votre cas SPECIFIQUE et l’endroit où vous habitez, le RSA vous sera attribué ou pas. Il n’est pas possible ici de vous répondre sur les seules informations que vous donnez. n’hésitez pas à faire une demande auprès des services compétentes, cela ne vous coûte rien.