Les formulaires du RSA

Vous trouverez ci-après tous les formulaires nécessaires pour demander le RSA, actualiser sa situation et son RSA.

Rappel:

Le RSA est attribué aux personnes qui n’ont aucun revenu ou qui justifient de faibles revenus, y compris les gens qui ont une activité et même les gérants de sociétés et autres Travailleurs Non Salariés, sous certaines conditions.

Ce sont les départements qui gèrent le RSA.

Pour obtenir le RSA, il faut remplir un dossier et l’envoyer à la caisse d’allocations familiales dont on dépend.

Si le dossier est accepté, le bénéficiaire touche le RSA pendant une durée de 3 mois mais il doit actualiser trimestriellement sa situation.

Le montant du RSA est recalculé aussi tous les 3 mois en fonction du montant des revenus d’activité éventuellement perçus.

Formulaires du RSA

 
Demande de RSA cerfa 15481-01:

 

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Demande de RSA pour travailleurs non salariés, à remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale, cerfa_13882-03 ou 15482
 

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Déclaration trimestrielle du RSA, formulaire cerfa 14129 03:

 

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2 commentaires

  1. Juridique-et-droit 29 mars 2017
  2. CHENEL 2 mars 2017

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