Le bail précaire

Le bail précaire est une solution qui arrange les entrepreneurs néophytes qui se lancent dans des affaires sans pour autant maitriser les risques et savoir l’issu de cette affaire. Il préfère alors s’engager sur des périodes réduites. Le locataire ne peut quitter les baux qu’en cas d’expiration du contrat. L’avantage de propriétaire en cas de signature d’un contrat précaire est qu’il ne verser aucune indemnité d’éviction au locataire même en cas de refus de renouvellement.

Résiliation et renouvellement du bail précaire

Un bail commercial est généralement contracté pour 9 ans. Mais la loi autorise à restreindre cette durée en contractant un bail de courte durée encore appelée bail précaire.

Le locataire signe alors pour une courte période.

Pour résilier un bail précaire, il faut absolument respecter la durée prévue et donc respecter les termes du contrat.

Dans ce cas de figure, la rupture n’est pas possible et le loyer reste dû et doit être honoré jusqu’au terme de ce bail dérogatoire.

Il n’y a pas possibilité pour le locataire de donnée congé. Dans ce genre de contrat, la possibilité de renouvellement de bail précaire est tout à fait autorisée, mais n’excède pas 24 mois. Si vous souhaitez aller au-delà d’une telle période alors votre bail doit être transformé en un bail classique, car le bail précaire règle une situation conjoncturelle. La seule possibilité qui s’offre à vous est revenir à un régime du bail classique.

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