Le PAS ou Prélèvement à la source se révèle être une véritable usine à gaz pour les salariés, les entreprises et même l’administration fiscale (voir Problèmes du prélèvement à la source) mais pour les indépendants, c’est encore pire.
Voici à peu près comment va fonctionner le prélèvement à la source pour les indépendants, avec pas mal de noeuds au cerveau en perspective et du temps perdu pour ces derniers à moins que les députés et le gouvernement ne se ressaisissent et rectifient le tir.. (On peut toujours rêver)..
En ce qui concerne les indépendants, le fisc va calculer le montant des acomptes prélevés chaque mois ou trimestre (les fameux acomptes contemporains) à partir de janvier 2019, sur la base des revenus 2017 qui auront été déclarés en 2018.
En septembre 2019, Les mensualités seront mises à jour selon les changements de revenus ou de situation indiqués dans la déclaration des revenus 2018 faite au printemps 2019 et ainsi de suite chaque année..
Si il y a une grosse variation de revenus ou de situation en cours d’année, le contribuable peut demander une actualisation en cours d’année.. mais attention en cas d’erreur négative pour les impôts –> une amende de 10% sera due.
En ce qui concerne les agriculteurs, s’ils ont choisi l’imposition de leurs revenus selon la moyenne triennale, ils auront des acomptes calculés sur la base de la moyenne des trois derniers exercices connus.
Quand il crée son activité, en ce qui concerne les impôts, le travailleur indépendant a le choix entre deux solutions :
- verser un acompte contemporain dès l’année de création de son activité en estimant son bénéfice afin de profiter immédiatement de la contemporanéité et de l’étalement du paiement de son impôt et d’éviter une régularisation importante l’année suivante
- attendre la liquidation définitive de l’impôt en septembre de l’année suivante.
Impôts sur le revenu 2018 et prélèvement à la source
Selon la parole officielle, l’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé mais personne n’a vraiment défini la limite d’ « exceptionnels ».
A priori, une moyenne sera calculée sur les 3 dernières années pour voir ce qui est exceptionnel ou pas..
Si le revenu (donc le bénéfice pour un indépendant) de 2018 est inférieur à celui de l’une des trois années précédentes, il sera totalement exonéré d’impôt.
Si le résultat 2018 dépasse le meilleur résultat des 3 années précédentes, alors l’exonération sera partielle et le crédit d’impôt concernera le prorata du bénéfice 2018 correspondant au meilleur bénéfice des 3 années précédentes.
Mais que se passera-t-il en cas de hausse d’activité ? Peut-on pénaliser un bénéfice ? Nul doute qu’il y aura du contentieux en pagaille à ce sujet.. même si le fisc a imaginé le délire suivant ?!?
En effet, ça se complique encore si vous avez payé un impôt partiel en 2018 car le fisc a imaginé un système pour baisser l’impôt payé selon les cas..
Si votre revenu augmente encore en 2019, alors votre hausse de 2018 est considérée comme régulière et l’administration fiscale compte l’impôt payé en 2018 comme une avance de celui de 2019, ce qui annule donc l’impôt payé auparavant
Si votre revenu (bénéfice) baisse par rapport à 2018 mais reste supérieur à celui des 3 années précédentes, alors l’impôt payé est corrigé à la baisse mais moins que dans le premier cas..
Si le bénéfice 2019 est inférieur à celui de 2018 et à celui de la meilleure des trois années précédentes, vous pouvez quand même réclamer un remboursement SI et SEULEMENT SI vous arrivez à démontrer que le bénéfice 2018 était provoqué par un » surcroît d’activité régulière » ou dans le cas d’un dirigeant à une » évolution objective des responsabilités « .
Dans ce dernier cas, il faut faire une démarche alors qu’a priori, les 2 premiers cas de rectification seront traités automatiquement..
Comme tout ça est compliqué, voici un schéma du fonctionnement au début de la mise en place du prélèvement à la source pour les indépendants.
