Impôts des traitements et salaires ?

Selon quels principes fiscaux et comment sont taxés les traitements et salaires ?

Même si dans leurs régimes respectifs, il y a des différences, le Code général des Impôts inclut dans la même catégorie les traitements et salaires, ainsi que les pensions et rentes viagères à titre gratuit.

Revenus imposables pour traitements salaires, pensions et rentes viagères

Les revenus imposables considérés sont:

– les traitements et salaires, autrement dit toutes les rémunérations perçues au titre d’une profession salariée (sommes fixes, commissions, primes, avantages en nature, indemnités, allocations chômage)

– les pensions et rentes viagères, autrement dit les pensions de retraite et d’invalidité et pensions alimentaires, prestations retraite des régimes complémentaires, rentes viagères

Revenus exonérés pour traitements salaires, pensions et rentes viagères

Il s’agit des aides à caractère social ou familial:

– prestations familiales

– allocation aux adultes handicapés

– allocations d’assistance et d’assurance (RSA par exemple)

Les revenus suivants sont aussi exonérés d’IR:

– les salaires des personnes âgées de 25 ans au plus, poursuivant leur études, dans la limite de 3 fois le SMIC mensuel brut (sur option des bénéficiaires), soit 4291 euros

– les heures supplémentaires et complémentaires

Montant net imposable

Pour l’imposition des revenus de 2012, le montant net des traitements et salaires net des traitements et salaires est déterminé comme indiqué ci-dessous.

Les pensions et rentes viagères à titre gratuit sont imposables après abattement spécial de 10%, au minimum 374 euros par pensionné ou rentier et au maximum 3660 euros par foyer fiscal, pour l’imposition des revenus de 2012.

En revanche les rentes viagères à titre onéreux sont imposables pour une fraction seulement.

Le calcul de l’impôt se fait par un barème progressif de l’ IR + prélèvements sociaux.

On part donc des rémunérations nettes de cotisations sociales.

On enlève les déductions pour frais professionnels (au choix du salarié, selon ce qui lui est le + favorable).

On a donc soit une déduction forfaitaire de 10% (421 euros minimum et 14157 euros maximum pour chaque membre du foyer fiscal) ou une déduction aux frais réels  sans limitation mais sur justification (frais déductibles uniquement s’ils sont occasionnés directement dans l’exercice de la profession, cad frais de déplacement, dépenses de formation, frais de chgt de résidence, etc..).

On obtient alors la rémunération nette de frais professionnels et donc le montant net imposable.

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