Guide général des impôts

Guide général des impôts

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS LA BROCHURE
CGI Code général des impôts
BOI Bulletin officiel des finances publiques – impôts
PF Précis de fiscalité
IR Impôt sur le revenu
RI Réduction d’impôt
2042 K La déclaration n° 2042 K préremplie
2042 La déclaration n° 2042
2042 QE La déclaration n° 2042 QE
2042 C La déclaration n° 2042 C
2042 C PRO La déclaration n° 2042 C PRO
2042 IOM La déclaration n° 2042 IOM
2044 La déclaration n° 2044
2044 speciale La déclaration n° 2044 spéciale

SOMMAIRE DU GUIDE DES IMPOTS

les déclarations 2042    5
les principales nouveautés    33
aide-mémoire    37
la déclaration des revenus 2014
Qui doit souscrire une déclaration  de revenus?    51
–    Personnes domiciliées en France    51
–    Personnes non domiciliées en France    51
Quelle déclaration souscrire?    54
Une déclaration par foyer fiscal    54
Comment souscrire cette déclaration    55
Vos services en ligne  sur impots.gouv.fr    55
La première page de la 2042    57
Contribution à l’audiovisuel public    58

situation du foyer
Situation  personnelle
Mariage, Pacs, divorce, décès en  2014
Situations ouvrant droit à une demi-part supplémentaire. .
– Célibataires, divorcés, veufs vivant seuls
– Titulaires d’une carte ou d’une pension d’invalidité
ou de la carte du combattant
Vous vivez seul avec des personnes à votre   charge
Vos enfants
– Célibataires à charge
– Célibataires majeurs
– Mariés ou pacsés
– Mariage en 2014 d’enfants majeurs
Les personnes invalides vivant avec   vous

traitements et salaires
Revenus  à  déclarer
Rémunérations  particulières
Revenus accessoires, indemnités et allocations diverses…. Sommes perçues en fin d’activité ………………………………………….. Allocations perçues en cas de chômage ou de préretraite. Salariés détachés à l’étranger Impatriés
Régimes   spéciaux
Total  des  salaires
Indemnités pour frais professionnels
Avantages  en  nature
Autres  revenus  imposables
Déduction des frais professionnels
– Déduction forfaitaire de 10 %
– Déduction des frais réels justifiés
Prime  pour  l’emploi
Revenu de solidarité active   (RSA)

Actionnariat  salarié
– Options sur titres et attribution d’actions gratuites
–    Carried-interest
Salaires  exonérés

pensions et rentes viagères
Pensions, retraites et rentes
Rentes viagères à titre   onéreux

revenus des valeurs et capitaux mobiliers
Revenus soumis à un prélèvement forfaitaire
– Prélèvement forfaitaire non libératoire
– Prélèvement forfaitaire libératoire
Revenus soumis à l’impôt sur le revenu
– Revenus ouvrant droit à l’abattement de 40 %
– Produits des contrats d’assurance-vie
– Revenus n’ouvrant pas droit à abattement
Autres  …………………………………………………………………………………………….
–    Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux
– Frais venant en déduction
– Déficits, crédits d’impôt, impatriés
–    Régularisation des prélèvements sociaux sur certains produits  d’assurance-vie

plus-values et gains divers
Gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux
Abattements pour durée de détention
Abattements en cas de départ à la   retraite
d’un dirigeant de PME
Profits sur les instruments financiers à  terme
Pertes
Autres gains
– Gains imposables
– Gains exonérés
–  Plus-values des non-résidents
Report et sursis  d’imposition
Transfert du domicile fiscal hors de France
Options de souscription ou d’achat d’actions
Attribution d’actions gratuites
Bons de souscription de parts de  créateurs d’entreprise
Plus-values immobilières.

revenus fonciers
Micro foncier
Primes d’assurance pour loyers impayés

Crédit d’impôt taxe additionnelle au droit de bail

Amortissement Robien et Borloo neuf

Taxe sur les loyers élevés des logements de petite  surface….

revenus des professions non salariées
Régime de l’auto-entrepreneur……………………………………………….
Revenus  agricoles ……………………………………………………………………….
Revenus industriels et commerciaux professionnels  ………….
Locations meublées non  professionnelles …………………………….
Autres revenus industriels et  commerciaux
non  professionnels ……………………………………………………………………..
Revenus non commerciaux professionnels  …………………………..
Revenus non commerciaux non  professionnels …………………..
Revenus à imposer aux prélèvements   sociaux ……………………
Prime  pour  l’emploi ……………………………………………………………………

Souscription au capital :
– des petites entreprises en phase de démarrage ou d’expansion
et des PME non cotées ……………………………………………………………………..
– des FCPI …………………………………………………………………………………………
– des FIP, FIP Corse et FIP outre-mer …………………………………………………
Souscription au capital de sofica……………………………………………. Intérêts d’emprunt pour reprise d’une société……………………. Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs….. Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise……………………. Défense des forêts contre l’incendie………………………………………

charges à déduire du revenu global
CSG déductible……………………………………………………………………………..
Pensions alimentaires………………………………………………………………..
Déductions  diverses  …………………………………………………………………..
Épargne  retraite ………………………………………………………………………….
Frais d’accueil……………………………………………………………………………….
Dépenses  des  nus-propriétaires ……………………………………………..
Déficits des années antérieures  ………………………………………………

réductions et crédits d’impôt de la 2042 c pro Frais de comptabilité et d’adhésion CGA ou AA ………………….. Mécénat  des entreprises……………………………………………………………
Acquisition de biens culturels…………………………………………………..
Compétitivité, emploi…………………………………………………………………
Crédit d’impôt recherche …………………………………………………………..
Investissement  en  Corse ……………………………………………………………
Autres crédits d’impôt en faveur des  entreprises ……………….
Versements des auto-entrepreneurs………………………………………

réductions et crédits d’impôt de la 2042
Dons à des organismes établis en France……………………………..
Cotisations syndicales…………………………………………………………………
Enfants à charge poursuivant leurs études……………………………
Frais de garde des jeunes enfants…………………………………………..
Emploi d’un salarié à domicile…………………………………………………
Dépenses d’accueil des personnes  dépendantes ………………..
Primes de rente survie   ………………………………………………………………
Intérêts d’emprunts pour l’acquisition
de l’habitation principale…………………………………………………………..

réductions d’impôt de la 2042 iom
Investissements dans le logement
et autres secteurs  d’activité ……………………………………………………..
Investissements  dans  le  logement social ……………………………..
Investissements  dans  une entreprise …………………………………….
Plafonnement des réductions  d’impôt
pour investissements outre-mer……………………………………………..

plafonnement global……………………………………………………….

crédit d’impôt de la 2042 qe
Dépenses en faveur de la qualité environnementale
de l’habitation principale…………………………………………………………..

réductions et crédits d’impôt de la 2042 c
Prestation   compensatoire ………………………………………………………..
Intérêts des prêts étudiants  ……………………………………………………..
Dons à des organismes d’intérêt   général ……………………………..
– Dons à des organismes européens…………………………………………………
– Report de dons des années antérieures …………………………………………
Investissements  immobiliers
– Investissements locatifs “loi Duflot” et “loi Pinel” ………………………….
– Investissements locatifs “loi  Scellier”……………………………………………..
– Location meublée non professionnelle …………………………………………..
– Secteur du tourisme……………………………………………………………………….
– Résidence hôtelière à vocation sociale…………………………………………..
– Restauration immobilière “loi Malraux“ …………………………………………
Dépenses d’équipement de l’habitation   principale
en faveur de l’aide aux personnes…………………………………………. Prévention des risques technologiques dans les logements donnés  en location……………………………………………………………………..
Conservation d’objets classés monuments historiques Protection  du  patrimoine naturel…………………………………………….
Investissements forestiers…………………………………………………………

divers revenus et imputations
Divers……………………………………………………………………………………………..
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ……………..
Fonctionnaires internationaux………………………………………………….
Conventions internationales……………………………………………………..
Taux  effectif ………………………………………………………………………………….
Revenus exceptionnels ou différés  …………………………………………

impôt de solidarité sur la fortune isf…………………………………… déclaration des revenus fonciers…………………………………………………………. déclaration des revenus encaissés à l’étranger. calcul de l’impôt …………………………………………………………………
recouvrement…………………………………………………………………………
formulaires    329
index    373

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