Frais kilométriques 2013

Le barème des frais kilométriques 2013 est le barème des revenus 2012.

Le barème kilométrique reste le même que celui de revenus 2011; En revanche, il est plafonné à une puissance fiscale de 7 CV (Arrêté du 30 mars 2013, journal Officiel du 9 avril).

Frais kilométriques 2013

Puissance fiscale     Jusqu’à 5 000 km     de 5 001 à 20 000 km     Au-delà de 20 000 km
3 CV     d x 0,405     (d x 0,242 ) + 818     d x 0,283
4 CV     d x 0,487     (d x 0,274 ) + 1 063     d x 0,327
5 CV     d x 0,536     (d x 0,3 ) + 1 180     d x 0,359
6 CV     d x 0,561     (d x 0,316 ) + 1 223     d x 0,377
7 CV et plus     d x 0,587     (d x 0,332 ) + 1 278     d x 0,396

d représente la distance parcourue

Officiellement, la jurisprudence dit que le montant des frais kilométriques de déplacement en voiture peut être déterminé en utilisant le barème kilométrique publié par l’administration tous les ans.

A condition bien sûr que le nombre, l’importance et la nature professionnelle des déplacements aient une exactitude suffisante (Cons. Ét. 15 mai 1991, n° 87293).

L’administration fiscale peut limiter les frais kilométriques de transport en voiture automobile au montant du barème kilométrique officiel à la distance justifiée par le ctontribuable si celui-ci n’a pas de preuves supplémentaires de ses frais kilométriques (Cons. Ét. du 15 mars 1978, n° 4473).

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