Formulaires 48N et 48M
Les formulaires 48N ou 48M sont des lettres envoyées par le ministère de l’intérieur aux conducteurs ayant perdu des points sur leurs permis de conduire.
Les lettres 48M sont envoyées en recommandé par le ministère de l’intérieur aux conducteurs ayant commis une infraction dont le coût en points amène le capital de points de leur permis de conduire à atteindre ou à franchir le seuil des 6 points (sur un nombre maximal de 12), pour les alerter sur cette situation et les inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
Les lettres 48N sont envoyées en recommandé par le ministère de l’intérieur aux conducteurs ayant perdu 3 points ou plus (sauf si l’infraction entraîne l’invalidation du permis de conduire) alors qu’ils sont titulaires d’un permis probatoire, pour les informer qu’ils doivent obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
permis de conduire
Voir aussi:
Formulaires
Permis de conduire probatoire le 1 février 2012:
[...] 4 mois après la réception du courrier recommandé 48 N du ministère de l’intérieur (voir Formulaires 48N et 48M ) permis de [...]
Telepoints pour connaître le nombre de points sur son permis de conduire le 1 février 2012:
[...] sécurisé qui figure sur le relevé intégral ou sur la lettre 48N ou la lettre 48M reçue (voir Formulaires 48N et 48M [...]