Fonctionnement de la TVA à 7%

Fonctionnement de la TVA à 7%La nouvelle TVA à 7% a une application très compliquée pour les commerçants.

Concrètement, quel est le fonctionnement de cette TVA à 7% ?

Fonctionnement de la TVA à 7% dans la restauration

Le taux de TVA dans la restauration était passé de 19,6 à 5,5 % en 2009.

Maintenant la TVA passe à 7%. La première mesure n’avait pas forcément provoqué des baisses de prix. Est-ce que la nouvelle hausse va provoquer une augmentation des prix ?

Fonctionnement de la TVA à 7% dans la boulangerie

La TVA n’augmente pas pour le pain.

La TVA n’augmente pas pour les croissants ou autres viennoiseries.

La TVA n’augmente pas pour du chocolat vendu en boulangerie.

Attention car si on a une sorte de mixte de ces produits, du genre panier garni, la TVA est de 19,6%.

La TVA augmente pour les sandwichs.

Tout le monde parle du cas des quiches (ou des pizzas) qui ont une TVA à 5,5 sauf si on les réchauffe, auquel cas elles passent à 7,7%.

Fonctionnement de la TVA à 7% dans le bâtiment

Les travaux d’extensions d’habitations ou de rénovation étaient soumis à une TVA de 5,5%  jusqu’au 31/12/2011.

La TVA à 7% s’applique maintenant pour les travaux d’extensions d’habitations ou de rénovation sauf pour les travaux dont le devis a été signé avant le 20/12/2012

La hausse de la TVA ne concerne pas les travaux des bâtiments de – de 2 ans

 Autres augmentations de la TVA à 7% dans

  • les titres de transport
  • certains services culturels comme les livres
  • services de télévision
  • intrants agricoles (engrais, pesticides, médicaments vétérinaires…)
  • les services à domicile (sauf ceux qui concernent les personnes handicapées)

Autres infos sur le Site des prix

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