Fiscalité des terres agricoles et vignobles

La fiscalité des terres agricoles et vignobles est celle des revenus fonciers.

Quand les terres agricoles ou vignobles sont possédées en direct ou  via un groupement, les biens faisant l’objet d’un bail d’au moins 18 ans avec un exploitant bénéficient d’un abattement de 75% pour le calcul de l’ISF et des droits de succession. Cet abattement tient jusqu’à 101897 euros et passe à 50% au delà.

Les plus-values immobilières sont elles soumises à une taxation de 34,5% avec un abattement de 2% par année de détention au-delà de la 5ème puis de 4% au-delà de la 17ème année. L’abattement passe à 8% au delà de la 24ème année.

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