Fiscalité des actions et fonds d’actions françaises

Les plus-values réalisées sur des actions françaises ou fonds d’actions françaises sont soumises à 15,5% de prélèvements sociaux, puis à l‘impôt sur le revenu après un abattement qui change selon la durée de détention des titres.

L’abattement est de 20% si les titres ont été détenus entre 2 et 4 ans, de 30% si les titres ont été détenus entre 4 et 6 ans, 40% au-delà.

Les dividendes d’actions françaises ou de fonds d’actions françaises, sont soumis à 15,5% de prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu (un acompte de 21% est pris à la perception du dividende), après un abattement de 40%.

En année n+1, la CSG déjà payée est déductible au taux de 5,1%.

Si les titres sont placés au moins 5 ans dans un PEA, les plus-values et dividendes sont exonérés d’impôts mais pas des 15,5% de prélèvements sociaux.

Depuis août 2012, existe une taxe de 0,2% sur le montant d’achat d’actions de sociétés françaises dont la capitalisation dépasse 1 milliard d’euros.

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