Exonération et réduction des impôts locaux

On peut bénéficier d’exonération et de réduction d’impôts locaux dans certaines conditions.

On a jusqu’au 15 octobre pour payer la taxe foncière (le 20/10 si paiement par Internet ou smartphone) et jusqu’au 17 novembre pour régler la taxe d’habitation et redevance télé (le 22/11 pour le paiement en ligne).

Exonération et réduction taxe foncière

Exonération si:
– + de 75 ans au 1/1/2014 et titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Réduction si:

– + de 65 ans et – de 75 ans au 1/1/14 pour une réduction de 100 € si les revenus de 2013 sont inférieurs à certains plafonds

– le contribuable n’est pas soumis à l’ISF et que son revenu fiscal est inférieur à une certaine somme (pour 2013 le revenu fiscal ne doit pas dépasser 25 005 € (1 part), 30 847 € (1,5 part), 35 445 € (2 parts), 40 043 € (2,5 parts), 42 342 € (3 parts), 44 641 € (3,5 parts), 46 940 € (4 parts), + 4 598 € par demi-part supplémentaire), on peut avoir une réduction de la partie de la taxe foncière qui dépasse 50 % des revenus

Exonération et réduction taxe d’habitation

Exonération si:

– au 1/1/14, la personne est âgée de + de 60 ans ou veuf(ve), non soumise à l’ISF et titulaire de l’Aspa ou de l’Asi, ou bénéficiaire de l’AAH, ou atteint d’une infirmité ou invalidité empêchant de travailler (l’exonération s’applique aussi aux personnes veuves ou + de 60 ans ayant un enfant majeur au moins, non compté à charge, demandeur d’emploi et sans ressources supérieures à 5 424 € pour la première demi-part de quotient familial, majoré de 1 568 € pour les quatre premières demi-parts, et de 2 773 € pour chaque demi-part supplémentaire à partir de la cinquième.

Réduction si:

– personne non soumise à l’ISF et dont le revenu fiscal de 2013 ne dépasse pas 25 005 € pour la première part de quotient familial, majoré de 5 842 € pour la première demi-part et de 4 598 € pour les demi-parts supplémentaires.

Habitation concernée par ces réductions d’impôts locaux

Seule l’habitation principale est concernée par une exonération ou réduction d’impôts locaux.

Les gens en maison de retraite ou dans des hôpitaux longue durée peuvent bénéficier de ces réductions d’impôts en ce qui concerne leur ancien logement si et seulement si ils en ont la jouissance exclusive.

Les personnes de + de 75 ans peuvent avoir une exonération de la taxe foncière pour leur résidence secondaire si leurs ressources correspondent aux critères plus haut.

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