Exonération de charges sur contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ont souvent comme freins d’avoir des conditions financières assez obscures.

Au delà de la rémunération à payer à l’étudiant, il faut bien prévoir les charges des différents contrats et c’est une des difficultés tant les exonérations s’ajoutent.

Voici donc les principales exonération de charges sur contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Exonération totale des charges pour un contrat d’apprentissage pour les entreprises de – de 11 salariés.

Contrat de professionnalisation: abattement Fillon:

– 28% du salaire brut pour les entreprises de – de 20 salariés

– 26% de salaire brut pour les entreprises de + de 20 salariés.

Pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, une loi de 2011 donne une exonération totale des charges (pour les entreprises de – de 250 salariés) si on embauche un alternant supplémentaire par rapport à l’année.

Par ailleurs, il y a un crédit d’impôt pour le contrat d’apprentissage: 1600 euros par an (2200 euros par an pour travailleur handicapé et jeunes avec accompagnement CIVIS).

Pour le même contrat, il y a une indemnité compensatrice forfaitaire de 1600 euros versés à l’issue de chaque année du cycle de formation

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