Embauche d’un retraité – conditions et détails

Quand on veut embaucher un retraité, ça se passe comment ?

La clé est d’abord l’affaire du cumul emploi-retraite.

En clair, le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui reçoit une pension de retraite (régime général des retraites) d’exercer une activité professionnelle et de cumuler le versement de revenus professionnels « nouveaux » et de sa pension de retraite, mais il y a des conditions d’âge:

le cumul total des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général est possible pour les retraités qui ont :

  • soit l’âge légal de départ en retraite (entre 60 ans et 62 ans selon la date de naissance du retraité), et à condition d’avoir validé le nombre de trimestres nécessaire permettant de percevoir une pension de retraite à taux plein,
  • soit l’âge permettant de bénéficier du taux plein automatique (entre 65 ans et 67 ans selon la date de naissance du retraité).

Quand on ne remplit pas les conditions pour bénéficier du cumul total des revenus , on peut avoir un cumul partiel des revenus.

La règle est alors que le montant cumulé des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général doit être inférieur au dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation des pensions ou au maximum à 2288,35 euros (si la somme de la pension et des revenus pro est supérieure au dernier salaire perçu).

Si ce plafond est dépassé, le versement des pensions de retraite s’arrête et sera à nouveau possible quand le plafond autorisé ne sera plus dépassé.

Le retraité peut reprendre une activité professionnelle dès la date d’effet de la retraite du régime général s’il travaille pour un nouvel employeur.

Si le retraité veut retravailler chez son dernier employeur (avant son départ en retraite), le salarié doit attendre 6 mois après la date d’effet de la pension. Si ce délai n’est pas respecté, le versement des pensions est suspendu. Le versement de la pension sera de nouveau possible à l’issue de ce délai de 6 mois.

Tout retraité qui retravaille est soumis aux cotisations salariales habituelles comme les autres travailleurs sauf si il a + de 65 ans en ce qui concerne les cotisations chômage.

Le versement des cotisations de retraite (de base et complémentaire) continue et ne permet pas pour autant de réévaluer le montant de la pension de retraite.

Que doit faire comme démarches le retraité qui souhaite retravailler ?

Le retraité qui retravaille doit prévenir l’organisme qui lui verse sa retraite dès le mois qui suit la date de reprise de cette activité.

Le retraité qui retravaille doit fournir les éléments d’information et pièces justificatives suivants :

  • noms et adresses du ou des employeurs auprès desquels il exerce une activité (salariée ou non),
  • date de début de cette ou de ces activités,
  • montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels il est affilié à ce titre,
  • bulletins de salaire (ou, pour les personnes exerçant une activité non salariée, tout document justificatif des revenus perçus durant la période concernée),
  • noms et adresses des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, qui lui servent une pension.

Que doit faire l’employeur qui souhaite embaucher un retraité ?

Quand on veut embaucher un retraité, on doit faire comme pour les autres recrutements donc faire une déclaration nominative préalable à l’embauche auprès de l’Urssaf ou de la MSA,  organiser une visite médicale d’embauche, proposer un contrat de travail (aucun contrat de travail spécifique pour les retraités qui retravaillent).

Le salaire du retraité qui retravaille est soumis à toutes les cotisations sociales, sauf les cotisations pôle emploi pour les plus de 65 ans (exonération qui porte sur la part salariale et la part patronale).

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