Lorsque des évènements comme la naissance, le mariage, un décès surviennent, un salarié peut s’absenter pendant une durée de 1 à 5 jours, selon les circonstances.
Ces congés légaux sont payés et accordés sans aucune condition d’ancienneté. Ce sont les congés pour évènements familiaux d’une durée de:
- 4 jours pour le mariage du salarié ou un PACS
- 3 jours pour la naissance ou l’adoption d’un enfant
- 3 jours pour le décès du conjoint (marié ou pacsé), père, mère, beau-père, belle-mère
- 5 jours pour le décès d’un enfant
- 1 jour pour le mariage d’un enfant
- 2 jours pour la découverte d’un handicap chez un enfant
Les salariés couverts par la loi de mensualisation et ayant 3 mois d’ancienneté minimum disposent d’un jour supplémentaire pour le décès d’un frère ou d’une soeur, du beau-père ou de la belle-mère.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent prévoir des congés plus longs, et/ou d’autres évènements familiaux y donnant droit (mariage des frères ou soeurs, déménagement, etc..).
Rémunération des congés pour évènements familiaux
Les jours de congés pour évènements familiaux sont des autorisations d’absence qui n’entraînent pas de perte de salaire. Ainsi, les jours de congés pour évènements familiaux sont rémunérés et assimilés à des jours de travail effectif (donc entrent aussi dans le calcul du congé annuel).
Ces journées d’absence sont comptées en jours « ouvrables » et sans tenir compte de l’horaire ou de sa répartition hebdomadaire.
Prise des congés pour évènements familiaux
Les congés pour évènements familiaux sont pris au moment des évènements en cause.
Pour bénéficier de ces jours de congés, le salarié doit les justifier. Le code du travail n’impose aucun formalisme particulier donc le salarié a le choix de la « preuve » de l’évènement. Il faut toutefois savoir que parfois les conventions collectives contiennent des dispositions particulières à ce sujet.
