Le métier de chauffeur VTC est régi par quelques lois dont la loi Thévenoud, venue réformer une activité qui partait dans tous les sens avec l’explosion d’Uber et la guerre avec les taxis.
Rien n’est compliqué pour devenir VTC mais il y a quelques étapes à franchir en toute rigueur.
Formation chauffeur VTC
Pour devenir chauffeur privé avec le statut de VTC , il faut passer un examen.
Ce dernier est un QCM de 3 heures et demi avec des questions à propos de la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d’une entreprise, la relation client, la compréhension du français et de l’anglais.
Il existe des centres de formation qui préparent à cet examen mais ils coûtent en général assez cher. A noter que certains appli VTC ont des partenariats avec certains centres de formation donc il est possible de payer un peu moins cher.
Il y a un suivi de cette formation car les chauffeurs VTC doivent suivre tous les 5 ans un stage de formation continue (7 heures au minimum).
Obtenir une carte VTC
L’obtention d’une carte professionnelle VTC se fait via une demande par écrit au préfet du département du domicile du chauffeur (ou au préfet de police à Paris).
On obtient cette professionnelle VTC au maximum 3 mois après la demande.
La demande se fait à condition :
- d’être titulaire depuis plus de 3 ans du permis B (depuis plus de 2 ans en cas de conduite accompagnée)
- d’avoir suivi l’enseignement de « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) depuis moins de 2 ans
- de passer une visite médicale
- de valider l’examen VTC
- de ne pas avoir de casier judiciaire
Structure juridique spéciale pour être chauffeur VTC ?
Société ou Auto-entrepreneur ? Voilà la question principal.
Au début, être auto-entrepreneur peut sembler intéressant mais si le chiffre d’affaires se développe, ce statut est contraignant.
Le statut de SASU (SAS unipersonnelle) est plus souple et meilleur (il permet aussi de déduire des frais professionnels).
Comment avoir une licence VTC via l’inscription au registre des VTC ?
Le registre des VTC est l’administration qui émet les licences VTC.
L’inscription peut se faire en ligne sur le site du Ministère des Transports avec un délai d’un mois. La licence est valable 5 ans.
La première fois, la procédure est spéciale de même que si vous passez d’auto-entrepreneur à une société de VTC.
A l’inscription, vous devez fournir les informations suivantes:
- attestation d’assurance de la responsabilité civile professionnelle
- copie du justificatif d’immatriculation de l’entreprise (extrait K-Bis pour les sociétés ou avis de situation au répertoire SIRENE pour les auto-entrepreneurs)
- copie du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule
- copie recto-verso de la carte professionnelle VTC du chauffeur
- justificatif de la capacité financière (minimum 1.500€), sauf si le chauffeur est propriétaire du véhicule ou locataire de longue durée (contrat de location du véhicule de plus de 6 mois).
Les frais administratifs d’inscription au registre des VTC sont de 170 euros. Une fois l’inscription faite, vous recevrez votre attestation d’inscription avec votre numéro d’inscription au registre.
Vous pourrez ensuite remplir et imprimer le macaron vert des chauffeurs VTC , à apposer à l’avant et à l’arrière du véhicule.
Dans certains cas comme Uber, il y a possibilité d’obtenir une « licence provisoire », louée par la plateforme (avec une commission supplémentaire), le temps d’avoir l’attestation d’inscription au Registre VTC.
Les autres possibilités d’être chauffeur VTC
Si vous avez un an d’expérience en tant que chauffeur professionnel dans le transport de personnes ou si vous êtes taxi et que vous pouvez prouvez 12 mois d’exercice dans cette activité sur les 10 dernières années, vous pouvez faire une demande de carte VTC.
En ce qui concerne la licence, vous pouvez passer par un autre chauffeur VTC inscrit au registre : cet autre chauffeur sera votre associé ou votre employeur et devra déclarer l’activité du « nouveau chauffeur » au registre pour étendre la protection de la licence accordée.
VTC ou capacitaire de transport ?
Jusqu’à fin 2017, pas mal de chauffeurs VTC utilisaient le statut de capacitaire de transport.
A partir de janvier 2018, la loi Grandguillaume interdit l’accès à la profession de VTC pour les capacitaires dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
