Pour bénéficier de l’avantage fiscal des investissements de Robien, l’investisseur devait trouver un locataire dans les 12 mois après l’achèvement de l’immeuble.
Ce délai est repoussé par une décision administrative.
Pour bénéficier de ce report qui est une tolérance par rapport à l’article 31 du CGI, le contribuable doit justifier qu’il a accompli toutes les diligences concrètes (insertion d’annonces, passage par une agence immobilière) pour essayer de mettre son bien en location et qu’il n’a pas proposé un loyer démesuré. Le logement doit aussi bien sûr ne jamais avoir été habité ou occupé depuis l’achèvement.
Le moment de départ de la période d’amortissement n »est pas modifié: il reste au premier jour de l’acquisition ou de l’achèvement du logement mais le propriétaire peut bénéficier de la déduction au titre de cet amortissement qu’à compter de la date de mise en location effective du bien et jusqu’à la neuvième année suivant l’acquisition ou l’achèvement.
La période pendant laquelle l’investisseur en Robien peut bénéficier d’une déduction fiscale au titre de l’amortissement sera donc réduite d’autant que le bien ne sera pas loué !
Le bien devra lui toujours être loué 9 ans à compter de la date de location effective. A défaut, l’avantage accordé par l’investissement en Robien sera remis en cause.
