Le revenu imposable à l’ Impôt sur le Revenu est le revenu perçu entre 2 1er janvier successifs. Le revenu imposable est un revenu annuel, global, net et disponible.
Voici exactement comment est défini le revenu imposable et comment il est calculé.
Notion de revenu global
Le revenu imposable est l’ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte, perçus par le contribuable et les membres de son foyer fiscal, et ce quelle que soit la source des revenus, française ou étrangère.
Les revenus perçus peuvent provenir d’une seule catégorie de revenus ou de plusieurs. Il existe 8 catégories de revenus, chacune étant soumise à des règles d’imposition particulières:
– traitements, salaires, pensions et rentes viagères
– rémunérations de dirigeants de société
– bénéfices industriels et commerciaux – BIC
– bénéfices non commerciaux – BNC
– bénéfices agricoles – BA
– revenus fonciers
– revenus mobiliers
– plus values (immobilières, sur valeurs mobilières, sur biens meubles
Notion de revenu net
Les entrées d’argent (revenus bruts) sont diminuées des dépenses supportées en vue de les obtenir ou de les conserver; Cela détermine le revenu net.
Les dépenses peuvent être retranchées du revenu brut et les réductions accordées au titre de certaines catégories de revenus sont définies par la loi.
Revenu disponible
Le revenu imposable est celui dont le contribuable a eu la libre disposition au cours de l’année quel que soit l’usage qu’il en ait fait (même s’il choisit de ne pas percevoir effectivement ce revenu ou d’en différer l’encaissement).
Calcul du revenu imposable
Il faut déterminer les entrées d’argent entre 2 1er janvier successifs en additionnant tous les revenus catégoriels perçus ou disponibles sur cette période.
On part du total ds revenus catégoriels, on enlève les déficits déductibles et on a le revenu brut global.
Au revenu brut global, on enlève les charges déductibles et on a le revenu net global.
Au revenu net global, on enlève les abattements spéciaux et on a le revenu net imposable.
A noter qu’il y a des règles d’imposition particulières por les revenus dits exceptionnels ou encore différés.
