Déclarations à déposer au plus tard le 3 mai 2013

Voici, pour les entreprises, la liste des déclarations à déposer au plus tard le 3 mai 2013:

Pour les entreprises à l’impôt sur le revenu (BIC, BNC et BA)     –> Déclaration de résultats (régimes réels d’imposition)
Pour les entreprises à l’impôt sur les sociétés (IS)     –> Déclaration de résultats, exercice clos le 31 décembre 2012 ou absence de clôture d’exercice en 2012

En ce qui concerne les taxes assises sur les salaires    –> Participation-formation continue : n° 2483 et participation-construction : n° 2080

En ce qui concerne la contribution économique territoriale     –> Déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE); déclaration de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) n° 1330-CVAE etdéclaration de liquidation et de régularisation de la CVAE 2012 n° 1329-DEF

En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée     –> Production de la déclaration de régularisation (régime simplifié de TVA)

Pour les sociétés civiles immobilières     –> Déclarations de résultats n° 2071 et 2072

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