En cas de déclaration insuffisante, l’administration réclamera au contribuable, si sa bonne foi est retenue, des intérêts de retard sur le montant de l’impôt rappelé, calculés au taux de 0,40 % par mois.
Si la bonne foi du contribuable n’est pas admise, les intérêts de retard sont augmentés d’une majoration de 40 % des droits rappelés ou de 80 % si le contribuable s’ est rendu coupable de manoeuvres frauduleuses.
Ces pénalités ne sont pas applicables lorsque les revenus non déclarés n’excèdent pas 5 % de la base réellement imposable (art. 1733 du CGI).
Dans ce cas, seuls les droits correspondant à l’insuffisance constatée sont établis.
Il n’y a pas non plus de pénalité, lorsque, étant de bonne foi, le contribuable fait connaître par une indication expresse portée sur sa déclaration ou par une lettre restée sans réponse les motifs de droit ou de fait pour lesquels il n’a pas mentionné certains éléments d’imposition (art. 1732 du CGI et DB 13 N 1112 n° 3 et s.).
