Contribution à l’audiovisuel public (redevance télé)

L’ancienne redevance télé s’appelle dans la novlangue à la mode la Contribution à l’audiovisuel public.

Quels appareils sont concernés ? Qui la paie ? Qui est exonéré de redevance télé ?

La règle de base indique qu’on paie la contribution à l’audiovisuel public si on est imposable à la taxe d’habitation et qu’on occupe, au 1er janvier de l’année d’imposition, un logement équipé d’un téléviseur ou un dispositif assimilé.

Une seule contribution est payable par foyer fiscal quel que soit le nombre d’appareils détenus et d’habitations imposées à la taxe d’habitation (résidence principale et éventuelles résidences secondaires).

Quand on est plusieurs dans la maison/habitation, UNE SEULE contribution est payable.

Quels appareils sont concernés par cette redevance audiovisuelle ?

Les téléviseurs, lecteurs de DVD et autres appareils qui permettent de regarder la télé (retro-projecteurs) à l’exception étranger des micro-ordinateurs, même si ils sont une carte de télévision ..  (Conclusion: achetez un grand écran « passif » et reliez le à un ordinateur permettant de regarder la télévision).

Si vous n’avez plus de téléviseur ou assimilé, vous devez le déclarer en cochant la case figurant en 1ère page de votre déclaration de revenus. Attention en cas de mensonge, l’amende est de 150 euros + la taxe, après contrôle.

Exonération de contribution à l’audiovisuel public

On est exonéré de contribution à l’audiovisuel public dans les cas suivants.

  1. Quand on est exonéré(e) de taxe d’habitation

–> Ce qui arrive quand on a des revenus faibles (10697 euros de revenu fiscal de référence en 2015 pour 1 part)

2. Quand on était exonéré(e) de redevance avant 2005

3. Le revenu fiscal du foyer de référence est égal à 0

 Quel est le montant de la taxe sur l’audiovisuel ?

137 euros en 2016 pour la Métropole et  87 euros pour l’Outre-Mer

Quand est-ce que cette taxe est à payer ?

A l’automne on reçoit un avis pour ET la taxe d’habitation ET la taxe audiovisuelle.

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