Contact CIPAV

La CIPAV est la caisse interprofessionnelle des professions libérales.

Concrètement, la Cipav gère des régimes obligatoires de retraites de base et complémentaire sur le principe de la répartition. C’est une mission de service public que de collecter les cotisations de retraite de base pour les professions indépendantes de service, et de gérer la retraite complémentaire et le régime d’invalidité décès de ces mêmes professions.

L’affiliation à la caisse est obligatoire pour les professions concernées !

Quand on est indépendant (et notamment auto-entrepreneur), on a donc affaire à la CIPAV .

TOUS les courriers de la CIPAV sont à conserver et si il vous en manque un, n’hésitez pas à en réclamer la copie. Veillez aussi à avoir en permanence les relevés et à garder une copie de tous les courriers ou mails que vous envoyez à la CIPAV (en envoyant de préférence vos courriers en LRAR).

Bien que les plaintes sur le fonctionnement de la CIPAV soient nombreuses et très souvent justifiées, le fonctionnement s’est beaucoup amélioré notamment par les possibilités qu’offre l’espace en ligne:

Le compte en ligne CIPAV est le meilleur moyen de contacter la CIPAV. Attention car si vous avez oublié votre mot de passe, il faut en demander la réinitialisation et la procédure peut être complexe puisque le mail que vous recevrez alors contient un lien qui souvent ne marche pas. Il vous faudra donc appeler la CIPAV.

Pour appeler la CIPAV du lundi au vendredi de 9h à 16h50:

• Téléphoner au service cotisations CIPAV: 01.44.95.68.20
• Téléphoner au service prestations CIPAV: 01.44.95.68.49

Pour envoyer une lettre à la CIPAV (de préférence en recommandé), l’adresse est:

la Cipav
9, rue de Vienne
75403 Paris cedex 08

Vous pouvez également aller directement à la CIPAV, à Paris du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30, sans rendez-vous mais aussi dans l’un des centres régionaux, à Marseille, Bordeaux, Lyon, Nantes ou Lille

Ceci dit, les problèmes avec la CIPAV restent nombreux !

La plupart des problèmes concernent le temps de traitement des demandes, notamment quand on veut prendre sa retraite. Les dossiers peuvent mettre des mois à être traités. Il ne faut donc pas hésiter à envoyer des courriers recommandés pour avoir la preuve de la demande.

Ensuite, le calcul des cotisations à la CIPAV doit toujours être vérifié car les erreurs sont nombreuses. Si vous n’êtes pas au fait des calculs, n’hésitez pas à demande la justification des cotisations réclamées par la CIPAV. Si le montant des cotisations dépasse 10% du montant des revenus « urssaf », il y a un problème.

Suite aux erreurs de calcul ou par mauvaise appréciation, il se peut aussi que vous receviez une mise en demeure de la CIPAV ou même des menaces ou actions d’huissier.

Attention car vu son statut, vous ne pouvez pas entamer une action juridique classique contre la CIPAV : il faut d’abord trouver un avocat spécialisé dans ce domaine (utilisez la garantie juridique de votre carte bancaire ou peut-être de votre assurance habitation pour débroussailler le problème).

La CIPAV peut mandater des huissiers pour procéder au recouvrement des cotisations qu’elle réclame, même à tort, si vous ne payez pas. Ceci dit, elle doit respecter une procédure spécifique avant d’envoyer ses huissiers. Cette procédure est la « contrainte avec notification d’une mise en demeure ».

En ce qui concerne la mise en demeure, elle est parfois envoyée à une autre adresse et vous pouvez ne pas la recevoir.

Cette mise en demeure doit respecter les mentions obligatoires posées aux articles R244-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les sommes demandées dans cette mise en demeure, contestez la dans les 2 mois par LRAR à la commission de recours amiable (CRA).

Sans réponse à la mise en demeure, la CIPAV passe à la contrainte.

Si vous recevez ceci, ne faites pas la sourde oreille mais faites opposition à la contrainte signifiée dans un délai de 15 jours. Sinon celle-ci devient un « titre exécutoire » et permet à un huissier de saisir le montant des sommes que la CIPAV prétend être dues.

Pour la méthode complète de contestation, allez sur http://www.cipav.info/pages/aides/guide-pour-faire-face-a-la-cipav.html

Calcul de la retraite complémentaire par la CIPAV

Les méthodes de calcul de la CIPAV pour la retraite complémentaire font souvent l’objet de protestations.

En effet, a CIPAV demande en année N une cotisation à la retraite complémentaire calculée d’après le revenu de l’année N-1.

A partir de 2021, la CIPAV indique que  » les cotisations de retraite complémentaire font l’objet d’une régularisation au même titre que vos cotisations de retraite de base « .

Or ce fonctionnement aurait du être celui également des années antérieures car c’était ainsi depuis la création du régime de retraite et par la loi que la Cour de Cassation a rappelé plusieurs fois.

La CIPAV a modifié son fonctionnement en 2021 à ce sujet alors qu’il aurait toujours du être celui-ci.

Il résulte de ceci que vous pouviez exiger la régularisation des cotisations par la CIPAV en année N.