Les salariés ont droit à un congé individuel de formation (CIF) pour suivre une formation hors du plan de l’entreprise, s’ils ont une certaine ancienneté.
Selon la durée du stage du congé individuel de formation (CIF) , les salariés doivent demander par écrit une autorisation d’absence à l’employeur au moins 60 ou 120 jours à l’avance.
L’employeur doit répondre sous 30 jours, sinon l’autorisation d’absence est acquise de plein droit.
2 CIF doivent être séparés par un certain délai.
Report de congé individuel de formation
Le CIF ne peut être reporté que si l’employeur estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que cette absence compromettrait la marche de l’entreprise. Le congé individuel de formation peut alors être différé de 9 mois au plus. En cas de différend, l’inspecteur du travail peut être rpis pour arbitre, mais son avis n’est pas contraignant.
Le report du CIF est autorisé dans les établissements de moins de 200 salariés lorsque le nombre d’heures de tous les CIF demandés dépasse 2% du nombre total des heures de travail effectuées dans l’année ou, dans les établissements de plus de 200 salariés, pour éviter que le nombre d’absents au titre de ce congé ne dépasse 2% du nombre total des travailleurs de l’établissement.
Rémunération lors du CIF
Les salariés doivent demander à l’organisme de gestion du congé de formation, la prise en charge du stage. l’accord obtenu, ils ont droit à une rémunération égale à 80% du salaire brut si le stage n’excède pas un an ou 1200 heures à temps partiel. La fraction du congé excédant un an ou 1200 heures à temps partiel est payée à 60% du salaire brut. Cependant, lorsque le montant obtenu après l’application de ce pourcentage est inférieur à 2 fois le SMIC, la rémunération est intégralement prise en charge dans la limite de ce plafond.
Pour certaines formations prioritaires, la rémunération du CIF est de 90% du salaire brut.
