Composition de la taxe foncière

La taxe foncière est l’addition de plusieurs taxes dont certaines augmentent de par le fait que l’état décentralise certaines fonctions auprès des pouvoirs locaux.

Les taxes foncières sont des impôts directs locaux perçus au profit des communes et de leurs groupements (syndicats, établissements publics de coopération intercommunale, EPCI), et des départements.

S’ajoutent aussi à ces impôts des taxes annexes perçues par divers organismes.

Sont imposables à la taxe foncière les propriétaires, usufruitiers pour les immeubles qu’ils possèdent au 1er janvier de l’année d’imposition.

Les cotisations sont dues pour l’année entière.

La base d’imposition de la taxe foncière est déterminée au niveau de l’adresse pour les propriétés bâties et au niveau d’une même commune et d’un même centre des finances publiques pour les propriétés non bâties.

Regardons dans le détail les différentes taxes qui vont avec la taxe foncière.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Les communes ou groupements peuvent instituer une taxe destinée à financer le service d’enlèvement des ordures ménagères. La taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la TFPB (taxe foncière des propriétés bâties) ou qui en sont exonérées. Sauf délibération contraire des communes ou de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures ménagères sont exonérés de cette taxe.

Les communes et leurs groupements peuvent décider de plafonner les valeurs de chaque local à usage d’habitation, dans la limite d’un montant qui ne peut être inférieur à 2 fois le montant de la valeur locative moyenne communale des locaux d’habitation.

Les personnes exonérées pour leur habitation principale restent imposables à cette taxe. les fonctionnaires ou employés civils et militaires logés dans des bâtiments appartenant à l’état, aux collectivités territoriales ou à certains établissements publics, sont redevables nominativement de cette taxe.

Pour les immeubles loués, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut être récupérée par les propriétaires auprès des locataires (article 23 de la loi du 6 juillet 1989). Si nécessaire, le centre des finances publics peut fournir le détail des cotisations par local.

Taxe additionnelle sur le foncier non bâti

Cette taxe est perçue au profit des communes et des EPCI. Elle s’applique aux terres non agricoles.

Taxe spéciale d’équipement

La taxe spéciale d’équipement est récupérée par les établissements publics fonciers. les organismes d’habitation à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte sont exonérées de toute axe spéciale d’équipement pour les locaux d’habitation attribués sous condition de ressources. Les terres agricoles sont exonérées de taxe spéciale d’équipement hormis les parcelles soumises aux exonérations « bois, noyers et truffiers ».

 

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