Comment payer la taxe foncière ?

On peut payer la taxe foncière en étant prélevé à l’échéance, sinon il y a plusieurs modes de paiement de la taxe foncière.

On peut payer la taxe foncière directement sur le site impots.gouv.fr. on bénéficie alors d’un délai supplémentaire de 5 jours après la date limite de paiement et le compte bancaire sera prélevé 10 jours après la date limite. Sur le site gouvernemental, on peut aussi modifier le montant de taxe foncière à payer.

On peut aussi payer la taxe foncière par smartphone, si et seulement si l’avis de paiement de taxe foncière a un flashcode en bas à gauche de la première page.

Il faut alors télécharger l’application impots.gouv.fr sur App Store ou Google Play puis flasher le code et valider le paiement. On bénéficie alors des mêmes délais de paiement que pour le paiement en ligne !

On peut payer par prélèvement à l’échéance et le compte bancaire est alors prélevé 10 jours après l’échéance. On peut adhérer à ce système jusqu’à la date limite de paiement sur impots.gouv.fr et jusqu’à la fin du mois précédent la date de limite de paiement.

On peut payer la taxe foncière par TIP, sans joindre de chèque et juste en datant et signant le TIP sans en modifier le montant. On joint au TIP un RIB si le compte indiqué su rle TIP n’est pas le bon.

On peut payer la taxe foncière par chèque en libellant le chèque à l’ordre du Trésor Public, en joignant le TIP pour référence.

Le paiement par TIP ou chèque  est encaissé dès réception.

Pour une taxe foncière supérieure à 30000 euros , on doit obligatoirement payer sur impots.gouv.fr ou adhérer au prélèvement par échéance (article 1681 sexies-2 du code général des impôts). A défaut, il y a une majoration de 0,2% du montant des sommes (article 1738-1 du code général des impôts).

1 commentaire

  1. da costa teiseira 12 décembre 2017

Poster un commentaire ou poser une question

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer