Comment payer en ligne la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou ancienne taxe professionnelle

Depuis le 1/10/2014, certaines sociétés ne reçoivent plus d’avis d’imposition et d’avis d’acompte par la Poste en ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises (CFE, l’ancienne taxe professionnelle).

Les avis d’imposition et d’acompte doivent être consultés sur le compte fiscal en ligne pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et les entreprises non soumises à l’IS mais ayant réalisé plus de 80 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes lors de l’exercice précédent.

Le solde de la cotisation foncière des entreprises doit être payé avant le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l’éventuel acompte versé le 15 juin.Concrètement, pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et les entreprises non soumises à l’IS mais ayant réalisé plus de 80 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes lors de l’exercice précédent, le paiement de la CFE se fait par télérèglement via le compte fiscal en ligne ou par prélèvement mensuel (adhésion possible jusqu’au 30 novembre) ou par prélèvement à l’échéance.

Pour les sociétés qui peuvent encore éviter d’utiliser le paiement en ligne, elles peuvent payer en liquide (pour les sommes inférieures à 3000 euros), chèque, TIP, prélèvement mensuel ou à l’échéance, télérèglement…

Quand le montant dépasse 50 000 euros, la CFE doit être payée par prélèvement (mensuel ou à l’échéance).

La CFE ne peut pas être payée par virement, sauf pour les contribuables non résidents et pour certaines sociétés dépendant de la Direction des grandes entreprises (DGE).

Si vous avez un compte impôts Pro, alors vous pouvez payer en ligne facilement en vous connectant à votre compte, sinon, il faut avoir l’avis d’imposition et payer en ligne sur https://www.telepaiement.dgfip.finances.gouv.fr/stl/satelit.web?templatename=accueilcharpente&contexteinitial=1

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Pour aller plus loin, il faut indiquer le numéro fiscal qui est par défaut le SIRET.

On tombe ensuite sur:

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et là dans « Référence », on saisit le numéro de référence de l’avis fiscal.

Ensuite, on tombe normalement sur un écran qui rappelle les coordonnées bancaire et demande de confirmer l’email pour confirmer l’ordre de prélèvement.

A la fin du paiement de la CFE, on peut télécharger un avis de paiement et on reçoit un mail de confirmation émanant de la Direction générale des Finances Publiques.

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