Comment fermer une SASU ?

Vous avez créé une SASU, elle ne fonctionne pas ou est en sommeil et vous voulez la fermer.. Comment faire ?

Ce n’est pas gagné et ça va vous coûter cher !

En effet, fermer la SASU va vous coûter plus cher que de la maintenir en sommeil ..  (Ca permet sans doute à l’Etat de garder des statistiques intéressantes sur le nombre de sociétés existantes :-))

La procédure pour fermer une SASU est assez simple:

1) PV de dissolution enregistré au SIE (375€) + 195,39€ de frais de greffe + annonce légale de dissolution
2) 2tablissement des comptes de liquidation + PV radiation + 14,35€ de frais de greffe + annonce légale de radiation
Un comptable prend logiquement 900 euros ht, s’il est honnête :-))

Est-il possible de ne produire qu’un seul PV annonçant à la fois la dissolution et la liquidation de la SASU ?

Non, car même si les deux décisions sont prises le même jour elles ne visent pas les mêmes objectifs : le PV de dissolution prévoit la nomination du liquidateur tandis que dans le PV de liquidation, c’est le liquidateur qui prévoit l’approbation des opérations et la répartition du boni si il y a lieu; il faut d’ailleurs 2  AG distinctes.

Est-il possible de ne publier qu’une seule annonce légale pour informer de la dissolution et de la liquidation ? 

Oui, mais uniquement dans les départements pour lesquels le Greffe l’accepte , à savoir en Ile de France, et ce d’ailleurs même si l’AG de liquidation est datée à une date postérieure à la date de l’AG de dissolution.

A savoir qu’un Président de SASU peut être son propre liquidateur mais il doit l’indiquer dans le PV de décision de dissolution car une des décisions du PV de l’associé unique est la désignation du liquidateur ..

A propos de Comment fermer une SASU ?

Poster un commentaire ou poser une question

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.