Comment contester les PV et amendes des nouveaux radars ?

Jamais encore il n’y a eu autant de radars prêts à sauter, flasher, filmer, traquer votre voiture. Les nouveaux radars sont de plus en plus perfectionnés avec leurs déclinaisons en radars tronçons, radars mobiles-mobiles, cinémomètres de dernière génération, etc.. Les flashs de ces nouveaux radars sont infrarouges et invisibles.

Imbattables les nouveaux radars ? Presque mais les PV et les amendes de ces radars sont toujours contestables.

Voici donc comment contester les PV et amendes des nouveaux radars

En ce qui concerne les radars de type mobile-mobile, il s’agit d’un radar embarqué (en général dans des Renault Mégane dCi ou des Peugeot 208 banalisées) qui prend sans flash visible les véhicules qui le dépassent ou qu’il croise, que la voiture où il est embarqué roule ou soit à l’arrêt.

Les nouveaux radars tronçons sont eux placés en hauteur avec 2 caméras posées sur un mât au début et à la fin d’une section de 1,2 à 12 km. Ce radar tronçon prend une photo couleur en entrée de zone puis en sortie. les plaques des véhicules sont lues par l’arrière.

Les cabines radars qui flashent de l’arrière sont plus petites et plus performantes pour attraper les 2 roues.

Principe 1 de la contestation d’un PV: réclamer la photo

Quand il n’y a pas d’interpellation, c’est la fameuse règle du propriétaire payeur qui s’applique (art L121-3 du code de la route). Donc en cas de doute, il faut exiger la photo. Cela se fait par lettre simple en y joignant la copie d’une pièce d’identité, la copie de la carte grise et de l’avis de contravention.

La demande de la photo NE PROLONGE PAS LES DELAIS DE PAIEMENT DE L AMENDE OU DE LA CONTESTATION (45 jours).

Si vous n’êtes pas l’auteur de la faute qui a déclenché l’amende (véhicule prêté par exemple), il faut:

– adresser à l’officier du ministère public un courrier indiquant que vous n’êtes pas le conducteur

– y joindre la requête en exonération en cochant la case n°3 (ou 2 si les plaques ont été usurpées; joindre aussi le dépôt de plainte)

– régler la consignation de 68 ou 135 euros selon les cas (sauf pour l’usurpation) idéalement par un moyen électronique afin d’éviter la perte du paiement et la majoration.

Principe 2 de la contestation de PV: chercher le vice de forme

Pour qu’un PV ou une amende soit contestable, il faut une irrégularité sur le PV, le fameux procès-verbal qui fait foi au tribunal et qui est à réclamer à l’ OMP ou au greffe.

Sur le PV, contrôlez le lieu de l’infraction, la date du contrôle, la vitesse, le numéro d’homologation du radar et sa date de vérification annuelle.

Lieu de l’infraction: il doit être précis avec la direction, la ville, le code postal, les coordonnées GPS si le radar est un mobile-mobile, les points de début et de fin de zone pour les radars tronçons.

La date du contrôle peut être fausse: vérifiez la bien.

La vitesse peut être inversée entre la vitesse contrôlée et la vitesse limitée.

Les numéros d’homologation du radar et dates de vérification annuelle sont souvent des causes de vice de forme car toute imprécision entraine un doute sur le fonctionnement du radar (art 14 de l’arrêté du 4 juin 2009).

Principe 3 de la contestation de PV: que disent les photos des radars ?

Pour une photo prise de l’arrière, vous pouvez éviter le retrait de points en contestant être l’auteur de la faute. Vous n’aurez que le PV à payer. Attention car le paiement de l’amende entraîne sa reconnaissance et donc il faut contester AVANT de payer en consignant seulement le montant. Faites le par Internet pour garder une trace et ne pas voir un chèque mal encaissé et non considéré comme consignation.

Le dossier qui prouve que vous n’étiez pas au volant doit être très solide (témoignage, attestation d’employeur, preuves de présence ailleurs, etc..) pour convaincre le juge. SI le juge n’est pas convaincu, vous risquez de payer une somme supérieure à celle initialement demandée.

Quand on réclame la photo qui justifie un PV on obtient souvent des photos de mauvaise qualité.

Si la photo de face montre que ce n’est pas vous qui étiez au volant, vous devez échapper à toute sanction même si certains jugent ont tendance quand même à condamner le propriétaire de la voiture donc pensez à la consignation pour éviter de payer +.

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