Combien de temps garder documents officiels, factures et contrats ?

Malgré la dématérialisation et les progrès de l’archivage, la loi oblige toujours à garder un certain temps documents officiels, factures et contrats.

Voici en quelques lignes le nombre d’années pendant lesquelles vous devez conserver documents officiels, factures et contrats.

Combien de temps faut-il garder les documents des Impôts ?

Il faut garder 10 ans :

Double de la déclaration du droit de bail
Actes annexes et justificatifs

Il faut garder 4 ans :

Double de la déclaration de revenus
Tiers provisionnel

Il faut garder 3 ans :

Redevance TV

Il faut garder 2 ans :

Avis d’imposition des taxes d’habitation et des taxes foncières

Combien de temps faut-il garder les documents concernant le travail ?

Il faut garder à vie :
Contrat de travail
Certificat de travail
Retraite complémentaire
Fiche de paie
Indemnités Pôle emploi
 
Il faut garder 10 ans :
Toutes les pièces comptables si on est commerçant
 
Il faut garder  5 ans :
Attestations d’allocations chômage
 
Il faut garder   2 mois ou 5 ans :
Solde de tout compte (5 ans s’il est contesté)

 

Combien de temps faut-il garder les documents relatifs à la santé ?

Il faut garder à vie :
Carnet de santé
Certificat de vaccination
Carte de groupe sanguin
Radiographies
Résultats d’analyses
Certaines opérations chirurgicales peuvent entraîner des séquelles tardives, conservez tous les documents en rapport
 
Il faut garder 5 ans:
Justificatifs de paiements des cotisations de Sécurité sociale
Justificatifs de paiements d’allocations familiales
 
Il faut garder 2 ans:
Remboursements de la Sécurité sociale

 

Combien de temps faut-il garder les factures ?

Il faut garder les factures le temps de la garantie des appareils ou services qu’elles concernent, soit en général:
Il faut garder les factures d’appareils ménagers, hi-fi, vidéo, etc. :     5 ans
Il faut garder les factures EDF : en cas d’erreur, EDF ne vous rembourse pas au-delà de ce délai :    2 ans
Il faut garder les factures d’eau :     1 an
Il faut garder les factures de téléphone, d’accès à Internet :     6 mois
 
Combien de temps faut-il garder les documents des banques ?

Il faut garder 10 ans:
Relevés de compte
Talons de chéquiers (éventuelles preuves pour le paiement d’une dette)
 
Il faut garder 2 ans:
Crédit à la consommation (à garder après la fin du crédit)
 
Il faut garder 1 an:
Chèques bancaires (au-delà d’un an, leur encaissement n’est plus possible)

 

Combien de temps faut-il garder les documents des assurances ?

Il faut garder  à vie:
Contrat d’assurance-vie
 
Il faut garder  30 ans:
Contrats de prêts entre particuliers
 
Il faut garder  10 ans:
Contrats relatifs à la responsabilité civile (multi-risques habitation, assurances auto… à garder même après résiliation)
 
Il faut garder  4 ans:
Contrats d’assurances dont primes déductibles des revenus

 

Combien de temps faut-il garder les documents relatifs aux véhicules (voiture, camion, utilitaire) ?

Il faut garder 30 ans:
Contrats d’assurance
Dossier règlement accident
Certificat de vente
 
Il faut garder 10 ans:
Factures d’entretien
Quittances de location
Garage
Crédit-bail
Leasing
 
Il faut garder 1 ou 2 ans:
Attestation d’assurance
Paiement des contraventions

Combien de temps faut-il garder les documents relatifs au logement ?

Il faut garder à vie :
Titres de propriété
Plans de maison
 
Il faut garder  30 ans :
Règlement de copropriété
Procès-verbaux des assemblées des copropriétaires
 
Il faut garder 10 ans :
Décompte des charges
Procès-verbaux de chantiers
Factures des travaux
Permis de construire
 
Il faut garder 5 ans :
Constat état des lieux
Contrat de bail
Quittances de loyer

Combien de temps faut-il garder les documents et papiers personnels ?

Il faut garder à vie :
Carte Vitale et attestation de le Sécurité sociale
Certificats de vaccination
Diplômes
 
Il faut garder  10 ans :
Passeport
Carte nationale d’identité
contrats professionnels et privés (après la fin de leur validité)
 
Il faut garder  5 ans :
Cotisations à l’URSSAF
 
Il faut garder  3 ans :
Carte d’électeur

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