Malgré la dématérialisation et les progrès de l’archivage, la loi oblige toujours à garder un certain temps documents officiels, factures et contrats.
Voici en quelques lignes le nombre d’années pendant lesquelles vous devez conserver documents officiels, factures et contrats.
Combien de temps faut-il garder les documents des Impôts ?
Il faut garder 10 ans :
Double de la déclaration du droit de bail
Actes annexes et justificatifs
Il faut garder 4 ans :
Double de la déclaration de revenus
Tiers provisionnel
Il faut garder 3 ans :
Redevance TV
Il faut garder 2 ans :
Avis d’imposition des taxes d’habitation et des taxes foncières
Combien de temps faut-il garder les documents concernant le travail ?
Il faut garder à vie :
Contrat de travail
Certificat de travail
Retraite complémentaire
Fiche de paie
Indemnités Pôle emploi
Il faut garder 10 ans :
Toutes les pièces comptables si on est commerçant
Il faut garder 5 ans :
Attestations d’allocations chômage
Il faut garder 2 mois ou 5 ans :
Solde de tout compte (5 ans s’il est contesté)
Combien de temps faut-il garder les documents relatifs à la santé ?
Il faut garder à vie :
Carnet de santé
Certificat de vaccination
Carte de groupe sanguin
Radiographies
Résultats d’analyses
Certaines opérations chirurgicales peuvent entraîner des séquelles tardives, conservez tous les documents en rapport
Il faut garder 5 ans:
Justificatifs de paiements des cotisations de Sécurité sociale
Justificatifs de paiements d’allocations familiales
Il faut garder 2 ans:
Remboursements de la Sécurité sociale
Combien de temps faut-il garder les factures ?
Il faut garder les factures le temps de la garantie des appareils ou services qu’elles concernent, soit en général:
Il faut garder les factures d’appareils ménagers, hi-fi, vidéo, etc. : 5 ans
Il faut garder les factures EDF : en cas d’erreur, EDF ne vous rembourse pas au-delà de ce délai : 2 ans
Il faut garder les factures d’eau : 1 an
Il faut garder les factures de téléphone, d’accès à Internet : 6 mois
Combien de temps faut-il garder les documents des banques ?
Il faut garder 10 ans:
Relevés de compte
Talons de chéquiers (éventuelles preuves pour le paiement d’une dette)
Il faut garder 2 ans:
Crédit à la consommation (à garder après la fin du crédit)
Il faut garder 1 an:
Chèques bancaires (au-delà d’un an, leur encaissement n’est plus possible)
Combien de temps faut-il garder les documents des assurances ?
Il faut garder à vie:
Contrat d’assurance-vie
Il faut garder 30 ans:
Contrats de prêts entre particuliers
Il faut garder 10 ans:
Contrats relatifs à la responsabilité civile (multi-risques habitation, assurances auto… à garder même après résiliation)
Il faut garder 4 ans:
Contrats d’assurances dont primes déductibles des revenus
Combien de temps faut-il garder les documents relatifs aux véhicules (voiture, camion, utilitaire) ?
Il faut garder 30 ans:
Contrats d’assurance
Dossier règlement accident
Certificat de vente
Il faut garder 10 ans:
Factures d’entretien
Quittances de location
Garage
Crédit-bail
Leasing
Il faut garder 1 ou 2 ans:
Attestation d’assurance
Paiement des contraventions
Combien de temps faut-il garder les documents relatifs au logement ?
Il faut garder à vie :
Titres de propriété
Plans de maison
Il faut garder 30 ans :
Règlement de copropriété
Procès-verbaux des assemblées des copropriétaires
Il faut garder 10 ans :
Décompte des charges
Procès-verbaux de chantiers
Factures des travaux
Permis de construire
Il faut garder 5 ans :
Constat état des lieux
Contrat de bail
Quittances de loyer
Combien de temps faut-il garder les documents et papiers personnels ?
Il faut garder à vie :
Carte Vitale et attestation de le Sécurité sociale
Certificats de vaccination
Diplômes
Il faut garder 10 ans :
Passeport
Carte nationale d’identité
contrats professionnels et privés (après la fin de leur validité)
Il faut garder 5 ans :
Cotisations à l’URSSAF
Il faut garder 3 ans :
Carte d’électeur
Bonjour,
Je suis locataire d’une maison mon propriétaire me demande tous les ans mon assurance habitation que je lui fournis or depuis 10 ans lui-même n’est pas assuré ?
Est-ce normal ?doit-il me fournir à ma demande son attestation ou contrat d’assurance de la maison comment puis-je faire la démarche svp ?
Cordialement