Les amendes pour excès de vitesse sont des contraventions de 3ème et 4ème classe.
Lorsque l’excès de vitesse est supérieur à 50 km/h, la contravention est de 5ème classe. La procédure de l’amende forfaitaire n’est alors plus valable et le contrevenant est convoqué au tribunal de police.
La récidive transforme en délit puni de 3 mois d’emprisonnement, de 3750 euros d’amende et d’une suspension de 3 ans de permis de conduire et d’un retrait de 6 points. Dans ce cas, le conducteur comparaît devant le tribunal correctionnel.
Voici les montants des amendes pour excès de vitesse:
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec limitation > 50 km/h): contravention de 3ème classe, amende de 68 euros, 1 point retiré du permis de conduire.
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec limitation < 50 km/h): contravention de 4ème classe, amende de 135 euros, 1 point retiré du permis de conduire.
- Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h : contravention de 4ème classe, amende de 135 euros, 2 points retirés du permis de conduire.
- Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h : contravention de 4ème classe, amende de 135 euros, 3 points retirés du permis de conduire, 3 ans de suspension de permis.
- Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h : contravention de 4ème classe, amende de 135 euros, 4 points retirés du permis de conduire, 3 ans de suspension de permis.
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : contravention de 5ème classe, amende de 1500 euros, 6 points retirés du permis de conduire, 3 ans de suspension de permis et confiscation éventuelle du véhicule.
