Changements des impôts pour entreprises en 2013

Voici la liste des principaux changements des impôts pour entreprises en 2013:

  1. L’avantage fiscal à s’endetter baisse. Les intérêts d’emprunt sont encore intégralement déductibles de l’impôt jusqu’à 3 millions d’euros. Au-dessus, seuls 85% des intérêts pourront être déduits sur les exercices 2012 et 2013, 75% ensuite. Les loyers simples ne seront pas concernés.
  2. Niche Copé: le calcul des exonérations des plus-values réalisées lorsqu’une entreprise cède des titres qu’elle détient dans une autre, avantage prisé des grands groupes, devient plus compliqué.
  3. Reconduction pour 2 ans de la surtaxe de 5% sur l’impôt sur les grandes sociétés, destinée à compenser le manque à gagner sur la taxation des plus-values de cession.
  4. Pour les grandes entreprises, il sera plus compliqué de diminuer ses impôts en lissant exercices de bénéfice et de perte.
  5. Alignement de la taxation du capital (intérêts, plus-values ou dividendes) sur la taxation du travail, avec la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), sauf pour certains petits épargnants.
  6. Les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013 seront intégrées dans le revenu imposable avec des exemptions et des abattements pour les entrepreneurs cédant leur entreprise après l’avoir eux-mêmes développée, ou réinvestissant au moins la moitié de la plus-value. De quoi contenter les Pigeons.
  7. Crédit d’impôt recherche: la possibilité de déduire de l’impôt sur les sociétés les dépenses de recherche et développement est élargie pour les PME qui pourront déduire 20% de leurs frais d’innovation n’excédant pas 400.000 euros.

Poster un commentaire ou poser une question

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer