Voici la liste des principaux changements des impôts pour entreprises en 2013:
- L’avantage fiscal à s’endetter baisse. Les intérêts d’emprunt sont encore intégralement déductibles de l’impôt jusqu’à 3 millions d’euros. Au-dessus, seuls 85% des intérêts pourront être déduits sur les exercices 2012 et 2013, 75% ensuite. Les loyers simples ne seront pas concernés.
- Niche Copé: le calcul des exonérations des plus-values réalisées lorsqu’une entreprise cède des titres qu’elle détient dans une autre, avantage prisé des grands groupes, devient plus compliqué.
- Reconduction pour 2 ans de la surtaxe de 5% sur l’impôt sur les grandes sociétés, destinée à compenser le manque à gagner sur la taxation des plus-values de cession.
- Pour les grandes entreprises, il sera plus compliqué de diminuer ses impôts en lissant exercices de bénéfice et de perte.
- Alignement de la taxation du capital (intérêts, plus-values ou dividendes) sur la taxation du travail, avec la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), sauf pour certains petits épargnants.
- Les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013 seront intégrées dans le revenu imposable avec des exemptions et des abattements pour les entrepreneurs cédant leur entreprise après l’avoir eux-mêmes développée, ou réinvestissant au moins la moitié de la plus-value. De quoi contenter les Pigeons.
- Crédit d’impôt recherche: la possibilité de déduire de l’impôt sur les sociétés les dépenses de recherche et développement est élargie pour les PME qui pourront déduire 20% de leurs frais d’innovation n’excédant pas 400.000 euros.
