Taxes
Informations, actualités sur le sujet: Taxes
Les preuves pour les frais réels
Les salariés doivent justifier les frais réels dont ils demandent la déduction que ce soit pour le principe ou le montant (article 83-3° du CGI oblige ).
Les salariés peuvent fournir les preuves qu’ ils veulent, pour justifier leurs frais réels. l’administration fiscale n’impose pas de modèle et ne peut pas d’ ailleurs refuser systématiquement d’admettre des frais réels au seul motif que la demande du contribuable ne serait pas appuyée de documents détaillés.
Certains frais ne peuvent pas d’ ailleurs avoir de justificatifs comme par exemple les frais payés par jetons ou monnaie.
Les salariés qui veulent une déduction aux frais réels n’ont pas non plus l’ obligation de tenir une comptabilité complète et détaillée de ces dépenses professionnelles.
Les frais réels ne peuvent pas être un % fixe de la rémunération.
Nouveautés impôts 2011 pour les revenus 2011
Quelles sont les principales nouveautés et changements des impôts en 2011 , en ce qui concerne les revenus 2011 (voir aussi Nouveautés impôts 2011 pour les revenus 2010) ?
Nouveautés impôts 2011 pour les revenus 2010
Quelles sont les principales nouveautés et changements des impôts en 2011 , en ce qui concerne les revenus 2010 ? (voir aussi Nouveautés impôts 2011 pour les revenus 2011)
Nouveautés auto-entrepreneur en 2011
Quelles sont les nouveautés du statut d’ auto-entrepreneur en 2011 ?
La première nouveauté du statut d’ auto-entrepreneur concerne les plafonds de CA: ils seront désormais revus tous les ans.
Montant du bonus malus écologique en 2011
Le bonus malus écologique sera revu à la baisse en 2011. A compter du 1/01/2011, seuls les véhicules émettant moins de 120g de CO2/km donneront droit à un bonus et ceux émettant + de 150g de CO2/km à un malus.
Montants du bonus malus écologique en fonction de l’ émission de CO2/km :
Avantage fiscal pour les équipements verts
Les équipements « verts », c’est à dire écologiques de la maion peuvent donner lieu à un avantage fiscal mais celui-ci varie suivant l’équipement et le taux du crédit d’impôt a changé en 2010.
Les montants des dépenses retenues par le fisc pour l’avantage fiscal vert sont restés les mêmes: 8000 euros pour une personne seule et 16000 euros pour un couple.
Les pompes à chaleur thermodynamiques pour la production exclusive d’eau sanitaire et la pose d’échangeurs de chaleur souterrains pour les pompes géothermiques donnent leiu à un crédit d’impôt de 40% alors qu’ils ne donnaient lieu à aucun avant.
Redevance téléviseur portatif et ordinateur
Selon la loi (art 1605 du Code Général des Impôts), toute télévision ou « dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer » est soumis à la redevance télévisuelle. Les téléviseurs portatifs sont donc soumis à la redevance télévisuelle.
Les ordinateurs sont exonérés du paiement de la redevance télévisuelle même si ils ont accès aux programmes de télévision car ils ne sont pas considérés comme des appareils récepteurs (Rép min n° 84809 JOAN du 28/03/06 p 3425).
Aucun texte ne permet aux agents du Trésor Public et de l’administration des impôts de se présenter au domicile d’un contribuable pour constater une infraction à la redevance télévisuelle. Les impôts peuvent demander tous les renseignements nécessaires et justificatifs pour prouver la déclaration.
Taxe d’habitation de concierge
Quand un immeuble a un concierge ou un gardien, quidoit payer la taxe d’habitation de celui-ci ?
En tant qu’occupant de leur logement de fonction, les gardiens sont redevables de la taxe d’habitation. La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeuble indique également ceci à l’exception des départements du Var et des Alpes Maritimes où la tradition met la taxe à charge de l’employeur.
L’ assemblée générale des copropriétaires peut aussi décider de mettre la taxe d’habitation à la charge de l’immeuble. La taxe d’habitation du concierge sera alors considéré comme un avantage de type salaire et donc soumis aux charges sociales.