Droit et santé

Informations, actualités sur le sujet: Droit et santé

Hospitalisation forcée et juge

L’ hospitalisation forcée d’une personne est une privation de liberté et doit donc être soumise au contrôle d’ un .

Fonctionnement assistance juridique carte bancaire

Comment fonctionne l’ assistance juridique ?

Il faut d’abord savoir que l’ est une aide purement technique. Les dépenses ne sont pas prises en charge par l’assistance juridique.

Les services d’assistance accessibles par l’ liée à la carte bancaire peuvent aider à trouver un dentiste ou à résoure des problèmes de papiers lors d’un accident de la circulation à l’étranger mais ils ne paieront pas les factures locales.

L’ assistance juridique carte bancaire permet d’avoir accès à des professionnels qualifiés par type de problème et pays, parlant français, 24 /24 et 7j/7. Les numéros de téléphones indiqués sur la carte bancaire et permettant de joindre l’ assistance juridique carte bancaire sont aussi utilisables par les conjoints, pacsés, concubins et enfants de – de 25 ans qui voyagent avec le détenteur de la carte.

Avec Visa et MasterCard, les petits enfants célibataires de moins de 25 ans ont aussi droit à cette aide.

En ce qui concerne le des frais, on a en général droit à un partiel de la et éventuellement de la Mutuelle.

L’assistance de la carte bancaire ne vient qu’en complément et dans certaines limites (voir  Comparatif des assurances des cartes bancaires haut de gamme) quand un proche a eu un ennui grave, les frais de restauration ou d’hébergement de ceux qui restent auprès de lui ne sont pas forcément pris en charge.

Les frais médicaux pris en charge par l’assurance d’ une carte bancaire couvrent en général les frais de rapatriement.

Allocation pour adulte handicapé AAH

L’ aux adultes handicapés (AAH), financée par l’ Etat, est versée par la CAF, sous conditions de ressources, aux personnes atteintes d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 80% (ou de 50 à 80% en cas d’impossibilité de se procurer un emploi).

Un complément d’allocation peut être attribué aux bénéficiaires de l’ AAH sous certaines conditions.

Loi sur l’ interdiction de fumer dans les lieux publics

Un décret publié au JO du 16 novembre 2006 a fixé les conditions d’application de l’interdiction de dans les lieux publics.

Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer:

Couverture sociale pour les chômeurs

Un chômeur indemnisé ou pas a droit au minimum au des frais médicaux, pharmaceutiques ou d’hospitalisation selont les taux pratiqués par la .

Les chômeurs qui ont épuisé leurs droits aux ont une couverture qui dure 4 ans.

Assurance maladie et frais de transport

Plusieurs types de transport peuvent être prescrits par un médecin en fonction de l’état de santé du patient et de son niveau d’autonomie.

L’ maladie peut prendre en charge les frais de transport sous certaines conditions.