Catégorie : Droit et santé
Depuis 2019, l’épidémie de la Covid-19 a fait plusieurs millions de morts dans le monde. Pour contenir le virus responsable du mal et arrêter sa propagation, différentes entités pharmaceutiques …
Quand on est victime d’une agression ou d’un accident, on peut avoir des jours d’ITT (Interruption Temporaire de Travail). S’il s’agit d’une agression le nombre de jours d’ITT est …
Lorsque vous êtes travailleur indépendant (commerçant, gérant de sarl, profession libérale, etc..), il vous est possible en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident professionnels de …
La couverture maladie universelle de base (CMU) était un dispositif qui facilitait aux personnes vivant en France de façon régulière ET stable et qui ne sont pas couvertes par …
Parmi les troubles de voisinage les plus em..bêtants, le bruit est souvent cité. Difficile à prouver, le bruit provoqué par un voisin est aussi difficile à qualifié au niveau …
La protection universelle maladie (PUMA) a remplacé la CMU de base début 2016. PUMA a pour objectif de fournir aux personnes exerçant une activité professionnelle en France ou habitant …
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier de la prise en charge de ses soins médicaux lors d’un voyage ou d’un court séjour en Europe. Elle est …
Le plafond de la Sécurité Sociale (PSS) est un indicateur utilisé pour calculer certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite par exemple), certaines prestations de Sécurité Sociale …
Plusieurs publications prétendent que la Sécurité Sociale n’a plus de monopole à la suite de certaines décisions européennes (cf Comment sortir de la Sécurité Sociale si c’est possible ? ). …
Quelles sont les dispositions de la loi en ce qui concerne l’ IVG ou Interruption Volontaire de Grossesse ? Délai légal pour pratiquer une IVG en France ? En …
L’ hospitalisation forcée d’une personne est une privation de liberté et doit donc être soumise au contrôle d’ un juge.
Comment fonctionne l’ assistance juridique carte bancaire ? Il faut d’abord savoir que l’ assistance juridique carte bancaire est une aide purement technique. Les dépenses ne sont pas prises …
L’allocation aux adultes handicapés (AAH), financée par l’ Etat, est versée par la CAF, sous conditions de ressources, aux personnes atteintes d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 80% …
Un décret publié au JO du 16 novembre 2006 a fixé les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Depuis le 1er février 2007, il est …
Un chômeur indemnisé ou pas a droit au minimum au remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques ou d’hospitalisation selont les taux pratiqués par la Sécurité Sociale. Les chômeurs qui ont …
Plusieurs types de transport peuvent être prescrits par un médecin en fonction de l’état de santé du patient et de son niveau d’autonomie. L’ assurance maladie peut prendre en …