Carte européenne d’assurance maladie ou de sécurité sociale

La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier de la prise en charge de ses soins médicaux lors d’un voyage ou d’un court séjour en Europe. Elle est individuelle et nominative.

La CEAM atteste des droits de son titulaire à l’assurance maladie française.

La demande d’une carte européenne d’assurance maladie se fait auprès de sa caisse d’assurance maladie :

– en se déplaçant au guichet ou à une borne « Carte Vitale »

– par courrier,

– par téléphone au 36 46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe),

– sur Internet via les sites internet de l’assurance maladie (Ameli en ligne) et de la mutualité sociale agricole (MSA) ainsi que diverses mutuelles étudiantes qui le proposent à leurs assurés.

Une demande doit être présentée pour chacun des membres de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans, 3 semaines au moins avant le départ.

En cas d’urgence, un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois est remis.

Aucun document spécifique n’est à fournir pour obtenir une carte européenne d’assurance maladie.

Pour une demande via Internet il faut le numéro de sécurité sociale (inscrit sur sa carte Vitale ou sur ses relevés de remboursement de soins) et son code confidentiel, ou ses identifiant et mot de passe.

La carte européenne d’assurance maladie a la forme suivante:

Carte Européenne d' Assurance Maladie

Utilisation de la carte européenne d’assurance maladie

En cas de problème de santé à l’étranger, en Europe, pour attester de ses droits à l’assurance maladie, il faut montrer sa  CEAM (ou le certificat provisoire de remplacement). On bénéficie alors de la prise en charge de ses soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays où on est :

  • soit pas d’avance des frais médicaux
  • soit avance des frais médicaux et remboursement sur place par l’organisme de sécurité sociale du lieu de séjour

Si on a payé sur place des soins médicaux ou qu’on a fait appel à de la médecine privée, alors on pourra peut-être être remboursé(e) de retour en France.

Il faut bien garder les factures acquittées et les justificatifs de paiement qu’il faut ensuite envoyer avec le formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger » (http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3125.pdf), à la caisse d’Assurance Maladie dont on dépend.
On sera remboursé sur la base des tarifs en vigueur de la sécurité sociale française et dans la limite des dépenses engagées
On peut choisir d’être remboursé selon la législation du pays de séjour en l’indiquant sur le formulaire S3125.

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