Caractéristiques d’une SCS (société en commandite simple)

Une SCS (société en commandite simple) a un capital librement fixé par ses statuts.

Elle a des parts sociales et les apports se font en nature ou si ce sont des apports en industrie (hors capital social), en choses « industrielles » (sauf pour les commanditaires).

Dans une SCS, le nombre d’associés est au minimum de 2 (1 commandité, 1 commanditaire).

L’associé a un statut de commerçant si il est le commandité et de non commerçant si il est le commanditaire.

Dans une Société en Commandite Simple, la responsabilité des associés est la suivante:

  • indéfinie et solidaire pour le commandité
  • limitée au montant de l’apport pour le commanditaire

Le dirigeant d’une SCS est un gérant.

Un dirigeant commandité a le statut social dépendant du régime des travailleurs indépendants.

Si il est non associé, le dirigeant dépend du régime des assimilés salariés.

L’imposition du résultat d’une Société en Commandite Simple est l’IR sauf option IS pour le commandité et l’IS pour le Commanditaire.

Poster un commentaire ou poser une question

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer