Une SCS (société en commandite simple) a un capital librement fixé par ses statuts.
Elle a des parts sociales et les apports se font en nature ou si ce sont des apports en industrie (hors capital social), en choses « industrielles » (sauf pour les commanditaires).
Dans une SCS, le nombre d’associés est au minimum de 2 (1 commandité, 1 commanditaire).
L’associé a un statut de commerçant si il est le commandité et de non commerçant si il est le commanditaire.
Dans une Société en Commandite Simple, la responsabilité des associés est la suivante:
- indéfinie et solidaire pour le commandité
- limitée au montant de l’apport pour le commanditaire
Le dirigeant d’une SCS est un gérant.
Un dirigeant commandité a le statut social dépendant du régime des travailleurs indépendants.
Si il est non associé, le dirigeant dépend du régime des assimilés salariés.
L’imposition du résultat d’une Société en Commandite Simple est l’IR sauf option IS pour le commandité et l’IS pour le Commanditaire.
