Calcul de la plus value d’ un bien immobilier quand il y a usufruit et nue-propriété

Quand un bien immobilier a fait l’objet d’une donation avec une réserve d’usufruit, comment est calculée la plus-value ?

La plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente du bien et son acquisition. Dans le cas d’une nue-propriété et d’usufruit, la plus-value sera calculée et déclarée au fisc, pour chacun, à partir de la date d’acquisition du bien pour chacun.

Le prix indiqué dans l’acte de vente du bien doit donc faire apparaître distinctement le prix de cession de l’usufruit et celui de la nue-propriété.

Le prix d’acquisition des droits retenu sera celui mentionné dans les différents actes: acte d’acquisition, acte de donation.

Le code général des impôts autorise à ajouter au prix d’acquisition certaines dépenses liées à l’acquisition à titre gratuit du bien. Ces dépenses sont retenues sur le montant réel, sur justificatif et doivent avoir été payées par le cédant. On peut aussi y ajouter les droits d’enregistrement.

Si les droits de donation ont par exemple été payées par les parents pour un enfant, ce dernier ne peut pas les ajouter au prix d’acquisition.

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