Quand un bien immobilier a fait l’objet d’une donation avec une réserve d’usufruit, comment est calculée la plus-value ?
La plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente du bien et son acquisition. Dans le cas d’une nue-propriété et d’usufruit, la plus-value sera calculée et déclarée au fisc, pour chacun, à partir de la date d’acquisition du bien pour chacun.
Le prix indiqué dans l’acte de vente du bien doit donc faire apparaître distinctement le prix de cession de l’usufruit et celui de la nue-propriété.
Le prix d’acquisition des droits retenu sera celui mentionné dans les différents actes: acte d’acquisition, acte de donation.
Le code général des impôts autorise à ajouter au prix d’acquisition certaines dépenses liées à l’acquisition à titre gratuit du bien. Ces dépenses sont retenues sur le montant réel, sur justificatif et doivent avoir été payées par le cédant. On peut aussi y ajouter les droits d’enregistrement.
Si les droits de donation ont par exemple été payées par les parents pour un enfant, ce dernier ne peut pas les ajouter au prix d’acquisition.
Bonjour,
Quel est le montant des impôts suite à une vente d’un appartement des nues propriétaires.
soit: prix estimation en 2004 130000 euros Prix de vente 150000 euros en 2023 sachant que le montant de l’usufruit est de 30%. Par avance merci.
Cordialement
Désolés mais nous ne comprenons pas: qui a vendu quoi ?
Question:
A l’acquisition par succession et donation du bien le bénéficiaire de l’usufruit avait 84 ans, à la cession il a 96 ans la valeur d’acquisition est de 160000 € et de cession 200000 € moins frais d’agence de 7600 € quel sont les plus-value et les impôts dû.