Bouclier fiscal en 2011

Le calcul du   a son assiette revue .

A partir de 2011, pour le calcul du sur les revenus de 2009 et prenant en compte les et prélèvements sociaux payés en 2009 et 2010, les dividendes soumsi au barème progressif devront être retenus pour leur montant brut, c’est à dire avant la déduction des abattements de 40% et de 1525 euros (3050 euros pour un couple).

Les dividendes perçus en 2009 seront retenus pour le à hauteur de 70%, les dividendes perçus en 2010 seront retenus pour le à hauteur de 80% et les dividendes perçus en 2011 seront retenus opur le à hauteur de 90%.

Pour le calcul du , les moins-values de cession de valeurs mobilières constatées au cours des 10 années antérieures imputés sur les plus-values imposables de l’années, devront aussi être retenues ainsi que les déficits des années antérieures imputables sur des revenus de même nature ou sur le revenu global du contribuable.

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