Barèmes des indemnités aux prud’hommes sous Macron

Les réformes du droit du travail voulues par les ordonnances de fin août 2017, selon le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, ont chamboulé les barèmes d’indemnités qu’on peut obtenir aux prud’hommes.

Points importants à retenir:

  • si vous avez MOINS d’un an d’ancienneté dans la société, vous toucherez au maximum 1 mois de salaire brut
  • le maximum d’indemnités qu’on peut toucher est de 20 mois de salaire brut

Voici le barème exact:

Il est à noter que ce barème a, selon les mots du gouvernement, été fait d’après les moyennes pratiquées dans les tribunaux.

MAIS, en fait, les MOYENNES pratiquées par les tribunaux sont devenues, dans la nouvelle loi, des MAXIMUMS, ce qui avantage les patrons au détriment des employés.

Voici les moyennes pratiquées avant les lois, issues d’un document sur lequel s’est soi-disant appuyé le gouvernement:

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